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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 069 Election d’un membre pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Jean Garnier de Morcenx la Nouvelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 069 Election d’un membre pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Jean Garnier de Morcenx la Nouvelle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB69-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE - PRADERE Frédéric —- OLIVIER Roxanne —- DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine — BORDESSOULES Bertrand - NAVARRET Christian —- DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle —- LACHENMAIER Fabrice - FOURNET Henri - MOMEN Nathalie —- VILLATORO Yannick —- DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°69/2026
Objet :_ Election d’un membre pour représenter _ la Communauté de Communes au sein du Conseil d'Administration du Lycée Professionnel Jean Garnier de Morcenx-la-Nouvelle Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB69-DE
N°69/2026
Objet : Election d’un membre pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Jean Garnier de Morcenx-la-Nouvelle
VU l'installation du nouveau conseil communautaire en date du 13 avril 2026
Il est procédé sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la représenter au sein du Conseil d'Administration du Lycée Professionnel de Morcenx-la-Nouvelle.
Monsieur le Président rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que «[...] le conseil {..] peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [... |».
Ce texte s’applique aux Communautés de Communes
Après en avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DESIGNE Madame Valérie DARENGOSSE (titulaire) et Madame Roxanne OLIVIER (suppléant) pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d'administration du Lycée Professionnel.
Morcenx-la-Nouvelle, le 13 axfl:2026,
Le Seer Le Président, P— D. \
A S/ Anafs F Jérôme BAYLAC-DO ©
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter
services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informait
accessible via le site Internet http://telerecours.fr
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