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Déliberation - DEL2 Election Membres CAO
Conseil Municipal - election membres commission cao
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Déliberation - 20260428 12 Election membres CAO
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 014a Commission+CAO Nouvelle+élection+des+membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-014a
Commission
d'Appel
d'Offres
—
Nouvelle
élection
des
membres
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 22
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/01/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Française,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULES
Éric
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
LARREZET
Hélène
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure
Excusés :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COUTURIER
François,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée :
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Aceusé de réception en préfecture 049-244006873-26240206-2024-0
j4a-DE
Date
de
télétransmission
: 29/02/2024
Date de réception préfaclura : 29/02/2024 Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Vu
l'article
L
1411-5
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
n°
2020-094a
du
24
septembre
2020 ;
Vu
le
recours
gracieux
de
Mme
la
Préfète
contre
la
délibération
n°
2023-155
du
12
décembre
2023 ; Madame
la
présidente
indique
que
M.
LABRUYERE
Christophe
a
démissionné
de
sa
fonction
de
maire
et
de
conseiller
communautaire.
||
était
délégué
titulaire
à
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO). Madame
la
présidente
que
les
membres
de
ta
CAO
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ce
scrutin
ne
permet
pas
de
procéder
à
une
élection
partielle
comme
le
proposait
la
délibération
rapportée
n°2023-155
du
12
décembre
2023.
En
conséquence,
afin
de
garantir
la
représentativité
de
la
commission,
Mme
la
Présidente
propose
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
de
l'ensemble
des
membres,
en
prenant
en
compte
les
candidatures
déjà
exprimées.
En
vertu
de
l'article
L1411-5
du
CGCT,
la
C.A.O.
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composée
de
la
Présidente
de
cet
établissement
qui
préside
de
droit,
et
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
L'élection
de
ces
membres
a
lieu
sur
la
même
liste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Une
seule
liste
étant
présentée
après
appel
à
candidature,
les
nominations
prennent
alors
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste.
Les
candidats
sont
numérotés
de
1
à
10,
les
5
premiers
étant
élus
membres
titulaires
et
les
5 derniers
étant
élus
membres
suppléants.
La
liste
des
candidats
à
la
C.A.O.
s'établit
comme
suit
:
Titulaires
:
Mme
CASSAGNE
Patricia
M.
COMET
Bernard
M.
CRUCHANDEU
Paul
M.
COUTURIER
François
M.
LAINÉ
Fabien
sEswR = Suppléants
:
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
M.
LAVIELLE
Raymond
M.
VIUDES
Christian
M.
PASCUTTO
Philippe
Mme
GUERRO
Florence
HRYN= Madame
la
présidente
soumet
cette
liste
au
vote
de
l'assemblée
Elle
propose
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
.
De
déclarer
les
élu.e.s.
ci-dessus
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240206-2024-014a-DE Dale de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
6
février
2024
Document
exécutoire
à compter
du
: 6/02/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 29/02/2024
Affiché le : 29
/o2_
1er
à Parentis-en-Born,
le : 2%
Jo
feet
Accusé da réceplion en préfecture 040-244000873-20240206-2024-01da-DE Date da télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024