Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°17 SEPTEMBRE 2020 COVID masques et fermeture de classes

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°17 SEPTEMBRE 2020 COVID masques et fermeture de classes Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°17 SEPTEMBRE 2020 COVID masques et fermeture de classes)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2020-062

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Prefecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-09-30-001 - Arrêté portant obligation du port du masque tous les jours de la

semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne (4

pages) Page 3

82-2020-09-30-002 - P082 - 20200930 - prolongation fermeture classes et internat Lycée

polyvalent Jean Baylet Valence d'Agen (2 pages) Page 8

2Prefecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-09-30-001

Arrêté portant obligation du port du masque tous les jours

de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du

département de Tarn-et-Garonne

Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-30-001 - Arrêté portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne 3PRÉ FET Direction des services

DE TARN-ET-GARONNE du cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n°

portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne

Le préfet de Tarn-et-Garonne

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-] ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est ProrOgÉ ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et- Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-08-09-00 du 9 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics ;

Vu le dernier point épidémiologique de l’Agence régionale de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1° que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1° du dé- cret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circons- tances locales l'exigent »;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site ihttp://www.tarn-et-Garonne.gouv.fr Mél:

Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-30-001 - Arrêté portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne 4Considérant que les récents points de situation communiqués par l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie font état d’une reprise accrue de la propagation du virus dans le département de Tarn-et-Garonne et d’une dissémination de ces cas sur l’ensemble du territoire départemental ;

Considérant que les conditions de circulation et de proximité dans certains lieux publics ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1* du décret du 10 juillet 2020 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que le port du masque, est rendu obligatoire, par arrêté préfectoral n°82-2020-03-23-004, sur les marchés de plein vent, brocantes, vides-greniers, fêtes foraines, centres commerciaux, zones commerciales, équipements sportifs (stades, gymhases, piscines, etc), salles de sports (musculation, crossfit......), salles polyva- lentes utilisées pour les activités sportives, salles de spectacles, gares ferroviaires, gares routières ; le port du masque est également obligatoire au sein de tous les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie pu- blique ou dans des lieux ouverts au public, dans l’ensemble du département du Tarn-et-Garonne;

Considérant que le département de Tarn et Garonne a été classé le mercredi 9 septembre 2020 au niveau de « vulnérabilité élevée » par l’Agence Régionale de Santé et inscrit en zone de circulation active du virus dans l’annexe 2 du Décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret 2020-1128 du 12 septembre 2020 ;

Considérant que le département de Tarn et Garonne a été classé le mercredi 23 septembre 2020 en « zone d’alerte » par Santé publique France et le ministère de la santé et figure toujours inscrit en zone de circulation active du virus dans l’annexe 2 du Décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret 2020-1128 du 12 septembre 2020 ;

Considérant que |’Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans le département est passé à 102 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la maladie Covid-19 est désormais de 7,5 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne ;

Considérant que l’Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans la commune de Montauban est passé à 120 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la maladie Covid-19 y est désormais de 7,5 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid- 19 sur la commune de Montauban ;

Considérant que l’Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans la commune de Castelsarrasin est passé à 147 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX TéL 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél:

Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-30-001 - Arrêté portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne 5maladie Covid-19 y est désormais de 9 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid-19 sur la commune de Castelsarrasin ;

Considérant que l’Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans la commune de Valence d’Agen est passé à 142 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la maladie Covid-19 y est désormais de 5,2 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid-19 sur la commune de Valence d’Agen ;

Considérant que l’ Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans la commune de Moissac est passé à 114 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la maladie Covid-19 y est désormais de 8 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid-19 sur la commune de Moissac ;

Considérant de ce fait que le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé de renforcer les mesures sanitaires pour lutter contre la propagation de la Covid-19 ;

Sur proposition de Monsieur directeur des services du cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : Le port du masque est obligatoire tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur ensemble des

communes de Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Valence d’Agen, du jeudi 1° octobre 2020 jusqu’au jeudi 1$ octobre 2020 inclus.

Article 2 : Seules les zones urbaines des villes précitées sont concernées. Les hameaux situés en périphérie des villes de Montauban et Castelsarrasin n’entrent pas dans le champ de Particle 1.

Article 3 : L’arrêté portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8 heures à minuit dans l’hypercentre de Montauban n° 82-2020-09-09-005 est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infor- matique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 5 : Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général, sous préfet de l’arrondissement de Montauban, la sous-préfète de Castelsarrasin, le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn et Garonne, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Montauban, le 30 septembre 2020

Pierre BESNARD

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :htl ] Mét; |

Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-30-001 - Arrêté portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne 6Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-30-001 - Arrêté portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne 7Prefecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-09-30-002

P082 - 20200930 - prolongation fermeture classes et

internat Lycée polyvalent Jean Baylet Valence d'Agen

Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-30-002 - P082 - 20200930 - prolongation fermeture classes et internat Lycée polyvalent Jean Baylet Valence d'Agen 8PRÉFET Direction des

DE TARN-ET-GARONNE Services du Cabinet

Fraternité

Pôle des sécurités

Service interministériel de défense

et de protection civile

Arrêté n°

portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre le la gestion de l'épidémie de Covid-19

Le préfet de Tarn-et-Garonne

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1, Vu ia loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-08-27-003 du 27/08/2020 portant obligation du port du masque sur la voie publique à proximité immédiate des entrées et sorties des établissements scolaires et aux abords immédiats des arrêts de transports en commun et des transports scolaires, Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d’urgence prévoit, à son article 1°’ que le Premier ministre peut réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l'article 1°’ du décret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent »;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site :htte://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél: prefecture@tarn-et-garonne.qgouv.fr

Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-30-002 - P082 - 20200930 - prolongation fermeture classes et internat Lycée polyvalent Jean Baylet Valence d'Agen 9Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant les mesures annoncées par le ministre de la santé lors de la conférence de presse du 18 septembre 2020 ; qu'il convient désormais d'appliquer une période d'isolement de sept jours au lieu des quatorze initiaux ; qu’il convient d’être en présence de trois cas positifs issus de trois foyers familiaux différents pour procéder à la fermeture d’une classe ou d'une école ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que plus de trois élèves de plusieurs classes du lycée polyvalent Jean-Baylet de VA- LENCE D'AGEN, ont été dépistés positifs à la maladie de covid-19, depuis le 10 septembre 2020;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec ces élèves lors de leur présence dans l'établissement en observation d'un isolement préconisé par le médecin scolaire ;

Considérant que le maire a été régulièrement informé de la proposition de la direction des services départementaux de l'éducation nationale par l'inspecteur de l'éducation nationale territorialement compétent et qu'aucune opposition n’a été soulevée de sa part ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et- Garonne ;

Sur proposition de Monsieur le délégué territorial de l'agence régionale de santé ; Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La fermeture des classes de Terminale technologique, de 1ère professionnelle et de Terminale CAP en contact avec les élèves dépistés positifs au lycée polyvalent Jean-Baylet de VALENCE D'AGEN est prolongée jusqu'au 02 octobre 2020 inclus.

La classe de 2nde professionnelle en contact avec les élèves dépistés positifs au lycée polyvalent Jean-Baylet de VALENCE D'AGEN est fermée à compter du 30 septembre 2020 et jusqu'au 02 octobre 2020 inclus.

La fermeture de l'internat du lycée polyvalent Jean-Baylet de VALENCE D'AGEN est prolongée jusqu'au 02 octobre 2020 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, la sous préfète de l'arrondissement de Castelsarrasin, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne, et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Montauban, le 30 re 2020

e préfet,

Le

Pierre BESNARD

Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-30-002 - P082 - 20200930 - prolongation fermeture classes et internat Lycée polyvalent Jean Baylet Valence d'Agen 10