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Procès Verbal - Proces verbal Reunion du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Reunion du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Syndicat Intercommunal
des Terrains de Tennis du Dorlay
MAIRIE DE SAINT-PUL EN JAREZ
34 rue de la République
42749 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Communes membres : La GRAND'CROIX et SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Procès verbal de la réunion du Syndicat Intercommunal
des terrains de tennis du Dorlay du 31 mars 2023
Séance publique du : 31 mars 2023 à 18 heures 30 en Mairie de Saint Paul en Jarez Date de la convocation : 22 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VOINOT
Date d’affichage :
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 6
Membres titulaires présents à la séance: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Patrick JOUBERT,
Membre suppléant présents à la séance sans droit de vote : M. Sébastien FINARELLI; M. Pascal
CALTAGIRONE ; M. Michel MATHIE,
Membres titulaires excusés : Mme Angélique CHARROIN ;
Membres suppléants excusés : M. Roger SANIAL ; M. Pierrick MONTEIL; Mme Véronique HENRY
Titulaires: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN, M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT.
Suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE,
M. Sébastien FINARELLI, Madame Véronique HENRY.
Monsieur le Président ouvre la séance. Il souhaite un prompt rétablissement à Michèle Quiblier, DGS
de la Grand’Croix, et remercie Madame Isabelle FAVIER-VERGNE, DGS de Saint-Paul-en-Jarez de la
remplacer pour cette séance.
| 1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |
Monsieur le Président a proposé Monsieur Gérard VOINOT comme secrétaire de séance.
Monsieur Gérard VOINOT est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
2 — APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU |
Le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2022 a été proposé à l'approbation du Comité.
Monsieur le Président demande s’il y a des observations ou remarques. Aucune observation n'est faite. Le compte-rendu de la réunion du 29 novembre 2022 est approuvé à l’'UNANIMITE.
CONTRIBUTION PREVISIONNELLE DES COMMUNES POUR 2023
Monsieur le Président expose :
La participation des communes est actuellement fixée à 20 000 euros depuis deux ans, à charge pour
chacune d’en assumer 50 %.
Les membres du Comité syndical, après en avoir délibéré, fixent avec à la contribution prévisionnelle
des communes pour 2023 à 20 000 € (10 000 € pour chaque commune) à l'UNANIMITE.
Monsieur le Président remercie les deux communes de verser ces contributions.
[ RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 _.
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en application des dispositions de l'article L2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, un débat doit se tenir au conseil syndical sur les orientations
générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce débat doit
intervenir, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par
le règlement intérieur. Le débat d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit
néanmoins faire l’objet d’une délibération (sans vote) afin que le représentant de l'État puisse s'assurer
du respect de la loi.
Le budget 2023 pourrait se présenter comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
Abonnement et consommation en électricité : 2 500,00 € (Réalisé : 763,83 €)
Fourniture dé petit équipement : 150,00 € (Réalisé : O €)
Fournitures administratives : 100,00 € (Réalisé : 96,71 €)
Entretien des terrains : 6 300,00 € (Réalisé : 0 €)
Entretien des bâtiments : 20 000,00 € (Réalisé : 198,00 €)
- Prime d'assurance : | 300,00 € (Réalisé : | 155,65 €)
Fêtes et cérémonies : 150,00 € (Réalisé : 0,00 €)
Taxe foncière : 0,00 € (Réalisé 0,00 €)
Subvention au-tennis club du Dorlay en application de l'article 9 du règlement intérieur (sur présentation des factures de dépenses réelles) prévoir 0,00 € (Réalisé : 0,00 €)
intérêts de l'emprunt : | 200,00 € (Réalisé : 866,36 €)
Dotations aux amortissements : 268,00 € (Réalisé : 268,00 €)
Virement section d'investissement : 4 508,45 €
TOTAL Dépenses de fonctionnement proposées : 36 476,45
En recettes de fonctionnement
Participation des deux communes à hauteur de 10 000,00 € pour chacune : 20 000 €
(Réalisé : 20 000,00 €)
Résultat de fonctionnement reporté : 16 476,45 € (recette qui ne se réalise pas en CA, prévu en 2022 :
316,60 €)
TOTAL Recettes de fonctionnement proposées : 36 476,45 € En dépenses d'investissement :
Annuité en capital de l'emprunt : 48 793,79 € (Réalisé : 3 103,02 €)
Frais d'étude : 0 € (Réalisé : 1 200,00 €)
Aménagement de terrains : 0 € (Réalisé : 196 864,00 €)
Constructions : 18 322, 81,00 €) (Réalisé: 37 375,20 €
Immobilisation en cours : 0 € (Réalisé : 0 €)
TOTAL Dépenses d’investissement proposées : 112 322,81 €
En recettes d'investissement :
- Amortissements : soit 268,00 € (Réalisé : 268,00 €)
Transfert excédent de fonctionnement : 21 401,36 € (Réalisé 17387,60 €)
Virement de la section de fonctionnement : 4 508,45 €
Prêt relais : 0,00 € (Réalisé 90 000 €).
Prêt : 0,00 € (Réalisé 85 000,00 €)
Apport Club de tennis : 19 250,00 € (Réalisé 0,00 €)
Subvention DETR : 27 545,00 £ (Réalisé 0,00 €)
Subvention Région : 39 350,00 € (Réalisé 0,00 €)
Subvention Département : 0,00 € (Réalisé : 29 430 €
Il est précisé que le vote du compte administratif 2022 permettra avec l'affectation des résultats
excédentaires 2022, de compléter et d'équilibrer le budget en fonctionnement et en investissement. TOTAL Recettes d'investissement proposées : 112 322,81 €
Le tableau ci-joint reprend de manière synthétique les informations ci-dessus.
Monsieur Gérard VOINOT ouvre le débat :
Monsieur le Président rappelle qu’il n’a pas été possible de couvrir l’un des terrains.de tennis comme prévu du fait de l'inflation des prix. On ne peut pas demander plus d'aide aux communes.
Monsieur Gérard VOINOT explique que le Président du club insiste pour que le syndicat effectue les
travaux, mais aujourd’hui le syndicat a deux prêts à rembourser. On pourrait faire construire le préau
par une société qui installe des panneaux photovoltaïques, cependant, nous ne serions plus
propriétaires pour des années. On pourrait aussi emprunter à nouveau, mais dans ce cas, il faudrait que
les deux communes apportent une contribution supplémentaire, et ce n'est pas envisageable.
Le club peut faire des actions avec le centre social ou avec des animateurs sportifs qui pourraient utiliser l'équipement pour qu’il soit plus utilisé et valorisé.
A quoi correspondent les 20 000 € de fonctionnement pour les réparations de bâtiments : on doit
réparer les dégâts causés par la grêle, mais il s’agit surtout d’une somme que l’on a mise dans ce compte pour équilibrer la section de fonctionnement.
Le Conseil syndical prend acte du débat.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Vice-Président expose : Monsieur le Trésorier du Centre de gestion comptable de Firminy a transmis le compte de gestion 2022
retraçant les opérations comptables réalisées par le Syndicat des terrains de tennis du Dorlay au cours
de l’année 2022.
Le document pouvait être consulté auprès du service des finances à la mairie de Saint Paul en Jarez ou auprès de directrice générale des services de la Grand’Croix.
Le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 sont en parfaite concordance.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, et après :
© s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
avoir constaté les identités de valeurs entre le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Trésorier Principal statuant :
Ÿ Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Ÿ Sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Ÿ Sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil syndical :
- approuve à l'UNANIMITE le compte de gestion 2022 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
| VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 © ||
Monsieur le Vice-Président présente les éléments principaux du compte administratif 2022 :
Le compte administratif du syndicat intercommunal du tennis peut se résumer ainsi :
Section Section de
= à à Total d'investissement fonctionnement
Affectation des résultats EN 001 ET 002 17 857,98 € - € 17 857,98 €
Recettes au 31/12/2022 242 085,60 € 20 000,00 € 262 085,60 €
Dépenses au 31/12/2022 238 542,22 € 3 523,55 € 242 065,77 €
Résultat de clôture au 31.12.2022 3 543,38 € 16 476,45 € 20 019,83 €
résultats cumulés 37 877,81 €
66 895,00 €
RAR 2022 dépenses-recettes En recettes
résultats - 0,00 € 16 476,45 €
EN FONCTIONNEMENT
Les recettes :
La section est soutenue par le versement des contributions des 2 communes membres :
La Grand-croix et Saint Paul-en-Jarez pour 10 000,00 € chacune en recette, soit 20 000,00 €.
Les dépenses regroupent : - des charges à caractère général au chapitre 011 pour 2 214,19 € décomposé comme suit :
e En énergie et électricité pour 763,83 € au compte 60612
e En fournitures de petit équipement pour 0 € au compte 60632
e En fournitures administratives pour 96,71 € au compte 6064
e L'entretien des courts en terre battue pour 0,00 € au compte 61521
e Entretien des bâtiments pour 198,00 € au compte 61522
°e L'assurance de la totalité de la structure: terrains, vestiaires et parking pour 1 155,65 € au
compte 616 par l'assureur GROUPAMA
e Fêtes et cérémonies pour 0,00 € au compte 6232
e Des taxes foncières pour 0,00 € au compte 63512
- des charges de gestion courante au chapitre 65 pour 0,00 € décomposé comme suit :
e Subvention exceptionnelle versée au Tennis 0,00 €, compte 6574
- des charges financières au chapitre 66 :
e Intérêts de l'emprunt pour 866,36 € au compte 66111
e Autres frais sur emprunt pour 175,00 € au compte 6688
- des opérations d'ordre entre sections au chapitre 042 pour 268,00 €
e Dotations aux amortissements pour 268,00 € au compte 6811
EN INVESTISSEMENT
Les recettes 2021 sont :
- une opération d'ordre au chapitre 040 pour 268,00 € :
e Dotations aux amortissements pour 268,00 € au compte 28
- Une affectation du résultat en investissement au compte 1068
° Transfert d'excédent de fonctionnement pour 17 387,60,00 € au compte 1068
Les dépenses comprennent :
- des dépenses financières au chapitre 16 pour 3 103,02 € :
e Remboursement du capital de l'emprunt pour 3 103,02 € au compte 1641
e. Frais d'étude, aménagements de terrains et constructions
- des dépenses d’immobilisations en cours au chapitre 23 :
e Des frais d'étude pour 1 200,00 € au compte 2031
e Des dépenses d'aménagement de terrains pour 196 864,00 € au compte 2312
+ Des travaux de constructions pour.37 375,20 € au compte 2312
Il y a des restes à réaliser qui seront reportés en 2022 pour 66 895,00 € en recettes, correspondant aux subventions de l'Etat et de la Région, non versées en 2022.
Le résultat de l'exercice 2023 est de 3 543,38 € en investissement, soit un résultat cumulé en
investissement de 21 401,36 €
Le résultat de l’exercice est de 16 476,45 € en fonctionnement et cela correspond également au résultat
cumulé de fonctionnement puisque le résultat antérieur avait été affecté en investissement en 2022.
La présentation comptable du compte administratif 2022 est jointe à la convocation.
Il a été demandé aux membres du Comité syndical d'approuver ce compte administratif. Sous la présidence de Monsieur Gérard VOINOT, vice-président, le Président étant sorti de la salle au
moment du vote, les membres du Conseil syndical, après en avoir délibéré, approuvent à l'UNANIMITE, le compte administratif 2022.
L … AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Monsieur Gérard VOINOT expose que :
- le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2022 s'élève à 16 476,45 €.
- le résultat de la section d'investissement 2022 s'élève à 21 401,36 € (dont 3 543,38 euros de résultat
de l'exercice 2022 et de 17 857,98 € de résultat d'investissement antérieur cumulé).
Monsieur le Président précise que le résultat d'investissement doit être d'office affecté en section
d'investissement au compte 001, en recette s’il est positif, en dépense s’il est négatif.
Le résultat de fonctionnement doit être affecté en dépenses de fonctionnement s’il est négatif, mais il
faut faire en sorte, dans la mesure du possible, qu’il soit positif. Le résultat de fonctionnement cumulé
positif peut, au choix du Conseil d'administration, être affecté en recette de fonctionnement au
compte 002 où en recette d'investissement au compte 1068.
Monsieur Gérard VOINOT propose au Comité Syndical d'affecter le résultat de fonctionnement cumulé
2022 au compte de fonctionnement pour 2023. L'affectation des résultats se ferait par conséquent comme suit, au budget 2023 :
Section de fonctionnement
002 : excédent antérieur reporté 16 476,45 €
Section d'investissement
001 : solde d'exécution d'investissement reporté 21 401,36 €
Après en avoir délibéré, les membres du syndicat approuvent ces affectations à l'UNANIMITE.
Questions diverses :
Monsieur le Président expose que le club avait acheté des projecteurs pour éclairer le terrain
synthétique sans en parler aux membres du Syndicat. Le courant sautait régulièrement. Monsieur le
Président a appelé la SERP qui a constaté que les personnes qui ont installé ces projecteurs les ont
branchés directement sur l'armoire d'éclairage sans rajouter de disjoncteurs, ce qui a causé des soucis sur l’ensemble de l’installation.
Monsieur Sébastien FINARELI demande si le branchement n’a pas fait l’objet par ailleurs d’un PV de
conformité.
le Se Cr ces re Monsieur le Président répond que non puisque personne n'était au courant.
cvwnworT La prochaine séance est fixée pour le vote du budget au mardi 11 Avril 2023 | . AT
La séance est levée à 19 heures 20 CL 7
ren re AT AIMUNAL
po | ps
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LA GRAND'CROIX
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