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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Justice et droit,
C- 36-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
ATTRACTIVITÉ - PROROGATION DU COMPROMIS DE VENTE SIGNÉ AVEC LA SCCV ERGA - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 14 DÉCEMBRE 2020
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 36-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
ATTRACTIVITÉ - PROROGATION DU COMPROMIS DE VENTE SIGNÉ AVEC LA SCCV ERGA - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 14 DÉCEMBRE 2020
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 juin 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a adopté et approuvé à l’unanimité le protocole de clôture d’opération et transfert du foncier non commercialisé à son profit de la ZAC Terre de Sport à effet du 12 juillet 2020,
La SCCV ERGA a régularisé avec la SEM Deux Sèvres Aménagement (aux droits desquels se trouve aujourd'hui Niort Agglo) un compromis de vente en date du 8 février 2018, portant sur des terrains situés à Niort, cadastrés section IK, numéros 21 et 76 pour 39 088 m².
Par avenant du 24 décembre 2018, les parties sont convenues d’une prorogation afin d’obtenir les permis de construire nécessaire à la réalisation de l’opération ;
Par avenant du 13 février 2020, les parties sont convenues d’une division foncière du terrain au projet de 4 sociétés différentes (ERGA, TRESORT 1 ; TERRE 2 et SPORT 3) ;
Les stipulations contenues dans le dernier contrat régularisé avec la CAN prévoyaient une obtention de tous les permis de construire au 31 décembre 2023, avec prorogation possible jusqu’au 31 mars 2024, avec une réitération par acte authentique au 31 mai 2024.
Considérant que les différentes procédures d’obtention des permis de construire nécessaires à l’avancement du dossier ont pris plus de temps que prévu initialement, et que cette vente n’a par conséquent pas pu intervenir dans les délais impartis ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Proroge le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 20 septembre 2024 ; - Précise que les autres mentions de la délibération du 14 décembre 2020, non contraires, restent applicables ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué