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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – SAINT-GEORGES DE REX - COMMERCE MULTISERVICES - REHABILITATION DE LA PARTIE RESTAURATION - NOUVEAU PROGRAMME
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C36-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019 C- 36-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – SAINT-GEORGES DE REX - COMMERCE MULTISERVICES - REHABILITATION DE LA PARTIE RESTAURATION - NOUVEAU PROGRAMME
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le commerce multiservices à Saint-Georges-de-Rex s’inscrit dans une volonté de redynamisation des centres-bourgs et de maintenir une activité commerciale de proximité dans les communes rurales.
Par délibération en date du 21 novembre 2016, la Communauté d’Agglomération du Niortais a approuvé le programme et l’enveloppe financière du projet de réhabilitation de la cuisine et de mise aux normes accessibilité et de sécurité incendie.
Suite à plusieurs consultations d’entreprises pour la réalisation des travaux, la moitié des lots sont restés infructueux en raison de l’absence d’offre sur ces lots. Après une consultation sur les marchés à bon de commande bâtiment, il est apparue une augmentation significative du coût des travaux par rapport à l’estimation de la maitrise d’œuvre et aux budgets prévus pour l’opération par le maitre d’ouvrage.
En parallèle, le projet de réhabilitation a été remis en cause avec la nouvelle exploitante car le projet ne répondait pas aux besoins et aux attentes locales.
En conséquence, il a été proposé de relancer un projet de réhabilitation du restaurant répondant aux attentes de chacune des parties et sur un périmètre plus restreint afin de réduire le coût des travaux.
Un programme technique détaillé des travaux de réhabilitation du restaurant a été établi par la Direction Etudes et Projets Neufs pour un montant total de 140 000 € HT – valeur mars 2019 et une enveloppe totale financière de l’opération de 190 000 € HT.
Ce document sera le support contractuel pour la sélection de l’équipe de maitrise d’œuvre (mission de base complète) de cette phase via un marché à procédure adaptée.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C36-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le programme technique détaillé des travaux,
Approuver l’enveloppe prévisionnelle de l’opération pour un montant de 190 000 € HT, incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre, contrôleur technique, coordonnateur sécurité et protection de la santé ainsi que l’ensemble des frais liés à la présente opération immobilière.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C36-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019