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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 04 2022)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Justice et droit,
C- 36-04-2022
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - ZAE TERRE DE SPORTS - CLÔTURE DÉFINITIVE D'OPÉRATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Présidente de séance : Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 36-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - ZAE TERRE DE SPORTS - CLÔTURE DÉFINITIVE D'OPÉRATION
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération C21-06-2020 du 16 juin 2020 approuvant le protocole de clôture de l’opération Terre de sports,
Vu le protocole de clôture en date du 18/06/2020,
Vu la délibération C25-02-2021 du 1er février 2021 portant versement d’un acompte intermédiaire avant la clôture définitive,
Vu la délibération C16-11-2021 du 15 novembre 2021 portant clôture définitive,
Vu le courrier du 15 novembre 2021 adressé par Deux-Sèvres Aménagement informant qu’une erreur avait été constaté par l’expert-comptable remettant en cause le bilan de clôture précédemment adressé,
L’opération ZAC Terre de sports a été initiée en 2005 avec une partie d’équipements publics (Acclameur ; parking ; voirie) financée par la Ville de Niort et une partie Zone d’activités économiques qui a fait l’objet d’un transfert à la CAN au 1/01/2017, suite à la loi NOTRe.
A l’issue de la convention d’aménagement au 12 juillet 2020, la CAN a repris l’exploitation, la commercialisation de la ZAE Terre de sports. Il convenait, alors, pour la CAN de racheter à l’aménageur, Deux-Sèvres Aménagement, les terrains destinés à la commercialisation.
Dans la délibération susvisée du 18 juin 2020, l’évaluation des terrains repris par la CAN a été valorisée à hauteur de 11 M€. Un emprunt de ce montant a été souscrit pour assurer le portage. Un premier état définitif communiqué par DSA a permis au Conseil d’Agglomération de délibérer sur la somme de 9 708 614 €.
Un nouvel état, mentionnant des opérations complémentaires, omises sur le 1 er document a été communiqué par DSA pour un montant de rachat de 10 209 752,52 €, soit + 501 138,52 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le complément de 501 138,52 € HT auprès de DSA pour solde de tout compte ; - Donne quitus à DSA à l’issue de cette dernière obligation contractuelle respectée ; - Autorise le Vice-Président Délégué à signer tous les documents et actes à intervenir.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participés : 3
(Messieurs Jérôme BALOGE, Thierry DEVAUTOUR et Jacques BILLY ne participent pas au vote)
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué