Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 810 view
Compte-Rendu - 350 view
Procès Verbal - 761 view
Compte-Rendu - 336 view
Compte-Rendu - 631 view
Compte-Rendu - 627 view
Compte-Rendu - 556 view
Compte-Rendu - 449 view
Compte-Rendu - 445 view
Procès Verbal - 770 view
Procès Verbal - 804 view
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 804 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2025
Le 17 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, COSTE Philippe, DUMAS Joële, ESTEBAN Michel, GILS Antoine, JUPILLE Jacky, LAPEYRE Denis, MERCIER Lorna, MERICSKAY Sylviane, PERRUTEL Robert, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.
Absentes excusées : RICHELME-DAVID Suzanne donne procuration à LAPEYRE Denis, SALASCA Claudine donne procuration à GILS Denise.
Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.
Madame BÈZES Mathilde, secrétaire générale, est désignée auxiliaire de séance.
APPROBATION PROCÉS-VERBAL
Le procès-verbal du 6 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
PRÉEMPTIONS
- Maison d’habitation place de la Libération appartenant à la SCI FONCIERE DELAGNES. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
PUBLICITÉ DES ACTES
Depuis le 1er juillet 2022, par dérogation, les collectivités de moins de 3500 habitants, peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel de la commune soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.
En séance du Conseil Municipal réuni le 11 juillet 2022 seule la publicité des actes par voie d’affichage papier avait été validée.
Ce jour, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : soit publicité par publication papier disponible à la mairie, soit par publication sous forme électronique par le biais de l’écran numérique positionné en façade de la Mairie.
RESSOURCES HUMAINES
Trois délibérations ont été votées en décembre 2024, elles concernent :
- la réévaluation des plafonds du RIFSEEP
- suppression du poste de l’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à 17,5 heures hebdomadaires
- création du poste en raison d’une modification de quota horaire/semaine, grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe. Ce dernier va être augmenté de plus de 10%, passant de 17.50h/35ème à 32.50h/35ème hebdomadaires.
Celles-ci devaient être approuvées en saisine du Comité Social Territorial du Centre de Gestion. Le 6 février 2025 elles ont reçu un avis favorable et sont donc validées. PRÉSENTATION PADD
Présentation aux membres du Conseil Municipal du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD) étudié dans le cadre de la révision du PLU.
Projection sur écran du PowerPoint et explications des orientations ainsi que des 3 objectifs principaux présentés en 22 diapositives.
Un débat est mené concernant quelques points :
- L’implantation des hangars agricoles qui représente une partie de l’activité d’entreprises du village. Il ne faut pas les interdire complètement mais réglementer les implantations futures avec une distance convenable par rapport à la limite de la zone constructible - Réfléchir sur la régulation des futures constructions (maisons individuelles) car il y a de plus en plus de restrictions d’eau potable.
Les orientations du PADD sont approuvées à l’unanimité des membres présents.
La séance est levée à 20h10.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 17 MARS à 18H30