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Compte-Rendu - 350 view Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Peyriac-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 350 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze et le cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.

Présents : ALEMANY Brigitte,ALLIER Stéphane, GRINO Sylvie, GILS Bernard,LAPEYRE Denis,LEFRANCQ Arnaud, PAPINESCHI Véronika, PRÉVOTEAU Gisèle, RICHELME-DAVID Suzanne, RICHOU Xavier,VILA Charlotte.

Absents excusés : LOUVEAU Solveig a donné procuration à GILS Denise PELTIER Julien a donné procuration à LAPEYRE Denis

VILA Didier a donné procuration à GRINO Sylvie

Sur proposition de la Présidente, Mme RICHELME-DAVID Suzanne est désignée secrétaire de séance.

APPROBATIONCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre est approuvé.

DROITS DE PRÉEMPTION

- Terrain Chemin de Renel.

Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption.

INFORMATION TRAVAUX

- Travaux SIC à l’intérieur du village :

Le programme 2015 est en cours de réalisation. La réfection des rues de La Grande Fontaine et des Tonneliers est décalée en 2016. L’aménagement d’un parking (7 à 8 voitures) rue Gaston Bonheur sera intégré au programme. Le devis pour la reprise de voirie de la rue du Stade au niveau du parking de la caserne des Pompiers est à revoir (surface à vérifier). Rue Jean Jaurès : les espaces verts autour des arbres seront supprimés et remplacés par du gravier de Caunes. Ceci devrait faciliter l’entretien.

- Le programme d’aménagement de la traversée R.D. 11 pour la sécurisation de l’accès au Centre Aquatique et devant les écoles est en cours de réalisation par l’A.T.D.. L’agence technique départementale a réalisé un avant-projet. Une demande de subvention au Conseil Départemental sera déposée fin octobre.Une réflexion est engagée pour intégrer au projet la sécurisation de l’arrêt de bus. Un rendez-vous a été pris avec la Direction Départementale des Routes pour discuter du programme de revêtement complet de la traverse R.D. 11.

-ZAC :

La 2 ème tranche va démarrer avec la construction de la voie de desserte du futur Supermarché entre la Route Départementale et le Chemin de Ste Marie. Une réflexion est en cours au niveau de2

l’aménagement de la pointe de terrain entre la rue Jean Planchon et la R.D.11. Une réunion sera programmée avec Carcassonne Agglo et la SEBLI (aménageur de la Z.A.C.).

COMPTE RENDU CONSEIL TERRITORIAL

Les points suivants ont été évoqués :

. La loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale) qui va conduire entre autre à la suppression de la Communauté des Communes du Piémont d’Alaric ; certaines communes intègreront Carcassonne agglo.

. Offices de tourismes.

. Pays carcassonnais.

. Eau et assainissement : fin 2016 – Régies ou Délégation de Service Public ? Débat sur le nivellement du prix de l’eau.

. Mutualisation : un schéma est en cours d’élaboration.

. Irrigation de zones agricoles par BRL.

QUESTIONS DIVERSES

- Demande de M. DOS SANTOS pour ouvrir, à ses frais, une porte-fenêtre à la place de la fenêtre donnant Place Sarrato. Avis favorable du Conseil Municipal.

- Procès-verbal électronique :

Une réunion d’information est prévue le mercredi 14 octobre à 18h30.

- S.I.A.H.B.A.D. :

Du 1 er au 13 novembre, sensibilisation des scolaires et de la population aux risques majeurs. Une exposition sera installée au siège du S.I.A.H.B.A.D., à la salle de réunion de l’ancienne Communauté de Communes(à côté de la caserne).

- M. BOUDON propose de vendre à la Commune la grande maison située Avenue Pasteur (300m2 + 1900m2 de terrain). Le Conseil Municipal va réfléchir sur les projets qu’il serait possible de réaliser sur ce bâtiment.

- L’A.S.A. des Jardins demande un bureau à la Maison des Associations : Avis favorable mais celui-cipourra être partagé avec d’autres associations.

- L’Amicale Laïque a pris en charge la manifestation du 5 décembre au profit du Téléthon. Des animations auront lieu devant la Mairie. Arrêtéà prévoir (barrer les ruespour sécuriser cet espace de 8h à 13h).

- L’ancienne piscine a été vandalisée une nouvelle fois.

- Proposition du Conseil Régional : animation dans les écoles en offrant un fruit (6 fois par trimestre) et en faisant venir des producteurs locaux pour communiquer sur leurs produits (1 fois par trimestre si possible). L’achat des fruits est à la charge de la commune mais une subvention de 72% est allouée. Accord sur le principe.

- Lettre de M. JAMMES demandant un accès sur le chemin de Pautard (débat au prochain Conseil Municipal.)

- Droit de passage sur le Chemin du Jeu du Mail pour l’accès sécurisé de 3 garages. Terrain de M. BRUNET (débat au prochain Conseil municipal). 3

- Présentation du projet de travaux sur le bâtiment de la Mairie (Poste, salle du Conseil Municipal et de mariages) dans le cadre de l’accessibilité aux bâtiments publics. Réunion le 22 octobre à 18h30 avec l’architecte pour déposer éventuellement un dossier de demande de subvention avant fin octobre.

- Délibération pour modifier le panneau d’agglomération sur la R.D. 11 (côté Carcassonne) afin que l’accès à la future serre,qui a obtenu le permis de construire, soit à l’intérieur de l’agglomération. Cette condition est nécessaire pour l’obtention de l’autorisation de voirie du Département.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 2 NOVEMBRE 2015 à 20h30