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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1561 arrete 2025 110 rue du 11 11 1918 mounard tp rhone)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
cl
Département
de
l'Isère
République
française
ina),
N°
2025
- 110
|
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
Voie
barrée
n°
8
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
Rue
du
11
Novembre
1918
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
en
date
du
25
juin
2025
de
M.
TALLARON
Florent
(Entreprise
MOUNARD
TP
RHONE),
06
30
98
13
20
demeurant
au
2
Impasse
de
l'artisanat
38150
Roussillon
(Isère),
concernant
la
réalisation
d'un
dévoiement
du
réseau
d'eaux
pluviales
et
démolition
du
mur
en
pierre
longeant
en
partie
la
voie
dans
le
cadre
des
travaux
du
développement
du
cœur
du
village,
à
Clonas
sur
Varèze
(Isère), Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
de
ces
travaux,
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1
: Règlementation
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Rue
du
11
Novembre
1918
(VC
n°
8)
à
Clonas
sur
Varèze
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
mercredi
2
juillet
2025
jusqu’à
la
complète
réalisation
des
travaux
précités
ci-dessus,
qui
ne
devraient
durer
que
17
jours.
Article
2
: Voie
barrée
- Interdictions
e
La
Rue
du
11
Novembre
1918
sera
barrée
de
son
intersection
à
l'Ouest,
avec
la
Route
d’Auberives
(RD37b),
à
son
intersection
à
l'Est,
avec
les
Rues
de
la
Convention
(VC
n°9)
et
des
Galets
(VC
n°9)
e
La
circulation
des
véhicules
sera
alors
interdite
e
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
Article
3
: Dérogation
Les
véhicules
de
secours
et
les
riverains
ne
sont
pas
concernés
par
les
articles
1
et
2
de
cet
arrêté.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Elle
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
des
travaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
(Intérieur
—
Travaux
Publics),
sur
la signalisation
routière.
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
5
: Prescriptions
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
déchets
verts,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la
voirie
communale
ou
à
ses
dépendances
et
de
rétablir
dans
leur
premier
état,
les
chaussées
et
tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés.
Faute
par
le
permissionnaire
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
est
pourvu
d'office
et
à
ses
frais
par
la
commune,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article
6
: Infractions
Les
infractions
à
la
disposition
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
entre
autres
sur
le
lieu
des
travaux,
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8 : Publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9
: Ampliation
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
e
M.
le
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
e
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône
e
Mme
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
e
Le
permissionnaire
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
27
juin
2025
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
,