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Arrêté - 1560 arrete 2025 109 rue des lietres mtp energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1560 arrete 2025 109 rue des lietres mtp energie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département
de
l’Isère
République
française
Ggnes)
N° 2025 - 109
|
ARRETE
DE POLICE
DU MAIRE
Règlementation
de
la
circulation
en
agglomération
Rue
des
Liètres
(VC
n°
2)
Alternat
par
feux
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
25
juin
2025,
par
laquelle
l’entreprise
MTPe,
représentée
par
M.
DIGONNET
Quentin,
demeurant
ZI
de
l'Abbaye
38780
Pont
Evêque,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
la
réalisation
d'un
branchement
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS
au
profit
de
la
parcelle
de
Mme
DEGAS
sise
au
19
Rue
des
Liètres,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes, ARRETE
Article
1 : Réglementation
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
Rue
des
Liètres
(VC
n°
2),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
lundi
30
juin
2025
jusqu’à
la
complète
réalisation
des
travaux,
ci-dessus
précités,
qui
ne
devraient
pas
excéder
10
jours.
Article
2
: Prescriptions
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
des
feux
tricolores
à cycle
fixe.
Article
3
: Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
e
Défense
de
stationner,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier
e
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
e
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
et
sous
sa
responsabilité.
Article 5
: Infractions
- Affichage
Les
infractions
à
la
disposition
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
entre
autres
sur
le
lieu
des
travaux,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
7 : Ampliation
M.
le
Maire,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
e
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(Isère)
e
Mme
la Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le 26
juin
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE