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Arrêté - 1589 arrete 2025 127 rue le petit chemin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1589 arrete 2025 127 rue le petit chemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Cl
pe
Département
de
l'Isère
République
française
nas)’
|
N°
EASY
570
|
N°
2025-
127
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
-sur- Alternat
Réglementation
de
la
circulation
en
agglomération
Droit
du
chantier
Rue
Le
petit
chemin
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L.2213-4,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
5
août
2025,
de
l'entreprise
SA
CONSTRUCTEL,
demeurant
au
9
Avenue
de
la
Falaise
38360
Sassenage
—
04
76
19
69
91,
représentée
par
M.
Pereira
Goncalves
José,
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
réparation
de
conduites
Télécom
Rue
Le
petit
chemin,
pour
Orange
Ul
Alpes
demeurant
au
30
bis
Rue
Ampère
38000
Grenoble,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie,
des
ouvriers,
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETE
Article
1
: Réglementation
Du
lundi
15
septembre
2025
au
lundi
29
septembre
2025, soit
jusqu'à
la complète
réalisation
des
travaux,
ci-dessus
précités
et
qui
ne
devraient
pas
excéder
2
jours
sur
cette
période,
la
circulation
sur
la
Rue
Le
petit
chemin
(Chemin
rural
du
domaine
public
de
la
commune),
restera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
au
droit
du
chantier,
pour
permettre
le déroulement
desdits
travaux.
Article
2
: Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
+
Défense
de
stationner,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier
e
Limitation
de
vitesse
à 30
Km/h
e
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
En
cas
de
nécessité,
l'alternat
se
fera
par
panneaux
B15
et C18
ou
par
signaux
manuels
K10
pour
permettre
le déroulement
desdits
travaux.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place,
à la charge
et sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
SA
CONSTRUCTEL.
Article
4
: Infractions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5 : Recours
—
Délai
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
Place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
« Télérecours-citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6 :
Publication
- Affichage
- Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
sur
le
site
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze;
et
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à :
e_
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
°_
Mme
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhôme
(Isère)
e
SA
CONSTRUCTEL
|
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
6
août
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE