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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° 2022-04
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 AVRIL 2022
Membres présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, CHENAUX Christian, CURT Loïc, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Esther, LOUVET Jean-Philippe, PELUS Stéphanie, SAGE Isabelle, RAVET Jean-François, RENARD Emma.
Membre excusé : DEBAT Christophe, MOREL Lilian.
Membres en exercice : 13
Membres présents à la séance : 11
Madame DUMAIRIE Esther est nommée secrétaire de séance.
1. Finances - administration générale
Approbation du compte de gestion 2021
Mme Catherine DUC, adjointe, explique que le compte de gestion 2021, établi par le comptable public, présente des résultats strictement identiques au compte administratif 2021.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021.
Arrivée de Madame BERTHAUD Nadège à 20h45
Approbation du compte administratif 2021
Mme Catherine DUC, adjointe, rappelle que le compte administratif retrace les opérations d’exécution du budget, dans le cadre des crédits ouverts par le budget primitif.
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 375 569.21 €. Les recettes atteignent 466 142.27 €, dégageant un excédent de 90 573.06 €. Avec le report de l’excédent 2020, l’excédent final pour l’année 2021 s’élève à 318 254.04 €.
En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 120 643.19 €. Les recettes atteignent 216 949.34 €, soit un excédent d’investissement de 96 306.15 € pour l’exercice 2021.
Les restes à réaliser atteignent, en dépenses, 8000 €. Ils concernent le matériel des pompiers. En recette, ils s’élèvent à 67 984 € (subventions attendues pour les travaux de la salle des fêtes). Les restes à réaliser sont destinés à être repris au budget 2022.
En tenant compte :
- de l’excédent d’investissement de 2021 : 96 306.15 €,
- du déficit d’investissement reporté de 2020 : -170 372.86 €,
- des restes à réaliser en dépenses (8 000 €) et en recettes (67 984 €),
Le déficit final d’investissement 2021 s’élève à - 14 082.71 €. N° 2022-04
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021. Mme le Maire ne prend pas part au vote.
Affectation du résultat 2021
Mme Catherine DUC explique que l’excédent de fonctionnement est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement et propose que l’affectation du résultat 2021 soit réalisée comme suit :
Résultat de fonctionnement 2021 à affecter : 304 171.33 €
Déficit d’investissement 2021 à reporter : - 14082.71 €
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2021 comme décrit ci-dessus.
Vote du taux des taxes directes locales
Mme le Maire rappelle au conseil municipal les taux votés l’an passé, elle propose de les augmenter de 1.5 %.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 5
Contre : 6
A la majorité, le conseil municipal approuve le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022, tels que présentés ci-dessous :
- taxe sur le foncier bâti : 25,35 % (11,38 % pour la part communale + 13.97 % pour la part départementale)
- taxe sur le foncier non bâti : 40,19 %.
Vote du budget 2021
Mme Catherine DUC, adjointe, présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2022. En section de fonctionnement, le budget est équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 770 071.33 €.
En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 551 341.04 €. Les recettes comprennent principalement les restes à réaliser 2021 pour un montant de 67 984.00 € (subventions attendues pour les travaux de la salle des fêtes) et le virement de la section de fonctionnement (304 074.33 €). Les dépenses comprennent notamment le déficit d’investissement reporté (74 066.71 €), les emprunts en cours (45 000 €), les restes à réaliser 2021 (8000 €) et les crédits affectés à diverses opérations.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif 2022, tel que présenté.
Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 20 avril à 20H.
La séance est levée à 21h30
Le maire,
Sandrine DUBOIS
AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 6 AVRIL 2022 N° 2022-04
Nadège BERTHAUD Catherine DUC
Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE
Loïc CURT Jean-Philippe
LOUVET
Christophe DEBAT Excusé Lilian MOREL Excusé
Sandrine DUBOIS Stéphanie PELUS
Jean-François RAVET Emma RENARD
Isabelle SAGE