Compte-Rendu - CRCM 16 DU 6 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - CRCM 16 DU 6 AVRIL 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 DU 6 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 AVRIL 2022 - N° 16

L’an deux mil vingt-deux, le 6 avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, MIESZKALSKI Déborah ;

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian, GRESSIER Alain, NUBUL Antoine, WECKER Paul.

Pouvoirs : Madame ROSSI Nicole à Monsieur GRESSIER Alain

Madame LENFANT Laurence à Madame EGRET Hélène

Absente : Madame CORDEY Lydie

Secrétaire de séance : Monsieur GALLARDO José

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

• Compte Administratif 2021

• Compte de Gestion 2021

• Affectation du résultat 2021

• Vote des 2 taxes

• Adoption et vote du budget unique 2022

• Renouvellement de contrat de prestations globales avec la SACPA

• Questions diverses

------------------------------

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 9 février 2022. Le compte-rendu n° 15 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.2

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur GALLARDO José secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021

En préambule, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’associer dans la même délibération le vote de ces 2 comptes qui ne présentent aucune différence entre eux.

Pour mémoire, le compte de gestion est dressé par le trésorier public et le compte administratif par l’ordonnateur le Maire.

Monsieur le Maire demande à Alain GRESSIER, adjoint en charge des finances, de présenter les comptes administratif et de gestion de l’exercice 2021.

Monsieur le Maire quitte la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer.

Les comptes de résultats cumulés de l’exercice 2021 sont arrêtés comme suit :

 Fonctionnement : excédent de 320 977,54 €

 Investissement : déficit de 168 394,13 €

soit un résultat global de clôture excédentaire de 152 583,41 €.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent réalisé à la clôture de l’exercice 2021

est de 320 977,54 € en section de fonctionnement et que le déficit est de 168 394,13 € en section

d’investissement.

Restes à réaliser 2021 – section d’investissement :

Dépenses : 26 500 € Recettes : 11 390,28 €

Déficit sur restes à réaliser : 15 109,72 €.

Le Conseil Municipal constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Considérant l’excédent de fonctionnement, le déficit d’investissement, les restes à réaliser, décide

d’affecter la somme de 183 503,85 € à la section d’investissement au compte 1068.

Décide de reporter en section d’investissement au compte 001 la somme de 168 394,13 € en dépenses et de

reporter au compte 002 en section de fonctionnement la somme de 137 473,69 € en recettes.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs3

VOTE DES 2 TAXES

Alain GRESSIER présente un récapitulatif de l'état 1259 adressé par l'administration fiscale qui reprend les différentes informations nécessaires à la délibération.

Ensuite, il présente différentes hypothèses de recettes concernant la taxe foncière sur le bâti et le non bâti en simulant soit le maintien des taux de 2021, soit une augmentation des taux de 1% voire une augmentation de 1,5%.

Il rappelle que ces recettes sont calculées sur des bases prévisionnelles de valeur locative fournies par l'Administration fiscale en constante augmentation, les taxes foncières seront donc mécaniquement augmentées d’autant.

• Taxe foncière sur le bâti

Au taux de 2021 de 35,25 % produit attendu 265 891 € Au taux majoré de 1 % soit 35,60 % produit attendu 268 531 € soit + 2 640 € Au taux majoré de 1,5 % soit 35,78 % produit attendu 269 889 € soit + 3 998 €

• Taxe foncière sur le non bâti

Au taux de 2021 de 61,04 % produit attendu 12 574 € Au taux majoré de 1 % soit 61,65 % produit attendu 12 700 € soit + 126 € Au taux majoré de 1,5 % soit 61,96 % produit attendu 12 764 € soit + 190 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’étude faite par la Commission

des Finances décide de fixer ainsi qu’il suit le taux des 2 taxes directes locales :

TAXES TAUX D’IMPOSITION 2022 (en %)

Foncier Bâti (TFPB) 35,78

Foncier Non Bâti (TFPNB) 61,96

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

ADOPTION ET VOTE DU BUDGET UNIQUE 2022

Monsieur le Maire demande à Alain GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, de présenter et commenter le budget unique 2022.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le budget s'équilibre à hauteur de 828 860 €.

Principales recettes :

Chapitre 70 « produits et ventes diverses »

- Anticipation d’un produit de 50 000 € au niveau des recettes du périscolaire.4

Chapitre 73 « Impôts et Taxes »

- Conformément au vote des 2 taxes, le montant budgété pour ce produit est de 282 642 € auquel il convient d’ajouter un montant de 65 000 € en prévision de la péréquation départementale sur le produit des droits de mutation.

Chapitre 74 « dotations »

- Report à ce chapitre du montant annoncé sur le portail dédié de l’administration soit un montant de 248 451 € en légère hausse par rapport à 2021 (+ 4 000 € environ).

Principales dépenses :

Chapitre 11 « Charges à caractère général »

- Budget de 259 060 € en baisse d'un peu moins de 20 k€ par rapport au réel 2021.

Quelques articles en hausse plus importante pour tenir compte, en 2022, de dépenses probablement supérieures à celles de 2021 (énergie et contrat de prestation de services notamment) mais aussi de la baisse d’autres articles impactés, en 2021, par des dépenses qui auraient dues être comptabilisées en investissement (bâtiments publics notamment).

Chapitre 12 « charges de personnel »

- Budget de 231 520 € en hausse modérée (+2%) par rapport au réel de l'année 2021.

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante »

- Budget quasi stable pour un montant de 60 817 €.

Chapitre 66 « charges financières »

- Budget de 5 900 € représentatif des intérêts à régler sur emprunts amortissables.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En 1er lieu, il convient de procéder au remboursement des annuités des emprunts en cours pour un montant de 77 800 €.

Les principaux investissements programmés pour 2022 sont les suivants :

• acquisition d’une parcelle de terrain à proximité du terrain de football pour un montant de 19 000 €,

• Changement de la chaudière de la mairie pour 25 000 €,

• Quelques travaux de voirie et signalisation pour 11 000 €,

• Changement du chauffage et divers réaménagements de la Salle Polyvalente pour 121 800 €.

Au niveau des principales recettes, le détail en est le suivant :

• récupération du FCTVA pour un montant de 34 000 €,

• Subvention « FER » demandée pour le réaménagement de la Salle Polyvalente montant de 40 000 €,5

• Affectation du résultat (transfert de la section de fonctionnement pour un montant de 183 503 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les grandes lignes budgétaires du budget 2022 commentées par chapitre et en avoir délibéré autorise le Maire à établir un budget unique présenté comme suit :

En équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 828 860,69 €

Avec un excédent de 17 273,69 € pour la section d’investissement, soit :

• En recettes : 493 967,82 €

• En dépenses : 476 694,13 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE PRESTATIONS GLOBALES AVEC LA SACPA

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de prestations globales fourrière animale qui lie la commune à son prestataire de service GROUPE SACPA arrive à son terme et qu’il convient donc de délibérer pour l’autoriser à signer le renouvellement de ce contrat de prestations globales.

Le GROUPE SACPA propose un montant annuel global de 992,96 € HT soit 1 191,55 € TTC.

Le présent marché est conclu pour la période du 01 juillet 2022 au 30 juin 2023 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Monsieur le Maire propose à son Conseil de l’autoriser à signer le renouvellement du contrat de prestations globales fourrière animale aux conditions énoncées.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

QUESTIONS DIVERSES

FEU D’ARTIFICE

La société qui tire le feu d’Armentières-en-brie depuis quelques années n’est pas en mesure de livrer les pièces d’artifice le jour du feu. Nous n’avons aucun local répondant aux normes de stockage de ce genre de produits. L’artificier nous propose de déplacer la date du tir, ce que le Conseil Municipal refuse. Nous ferons donc appel à un autre artificier, le même que celui qui tire les feux dans des villages voisins. Le feu d’artifice sera tiré sur le terrain de foot le mercredi 13 juillet à 23h ; il sera précédé d’une retraite aux flambeaux et suivi d’un bal si une association accepte de l’organiser.6

BOXY

Le chiffre d’affaires dégagé par la BOXY ne couvrant pas les frais, la société Storelift a décidé, comme la convention l’y autorise, de retirer sa BOXY. Elle dédommagera la commune des frais qu’elle a engagés pour l’accueillir.

Contact a été pris avec « Les Paniers de Juliette », épicerie ambulante, pour venir faire une tournée sur le village.

VISITE DE LA GENDARMERIE

A la demande de la municipalité, deux gendarmes viendront, lors de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai, présenter aux élus l’opération « Participation Citoyenne ». C’est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 23h15.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

CMJ = Conseil Municipal des Jeunes

CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne FCTVA = Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

FER = Fons d’Équipement Rural

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––