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Procès Verbal - AVRIL
Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 3 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 3 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLETTE-SUR-AIN
01320
Lundi
03
avril
2023
à
20H00
Séance
ordinaire
qui
se
tient
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie
Présent{e)s
:Mesdames
Audrey
CAPELLA,
Brigitte
PULCINI,
Françoise
SPANNENTE
Alexandra
AUGUSTE,
Alexandra
LACANALE,
Messieurs
Jean-Pierre
HUMBERT,
Alain
L'HERBETTE,
Philippe
PETIT,
Jacques
AMBRE,
Philippe
CORNET.
Procurations
:
Brigitte
PULCINI
>
Anne
HOARAU
Sébastien
CAULT-
Philippe
PETIT
Bertrand
Grimault
>
Jacques
AMBRE
Daniel
COLL
absent
excusé.
Secrétaire
de
séance
:Mme
B.
PULCINI
PV
du
06/03/2023
adopté
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Budget
assainissement
:approbation
du
compte
de
gestion
2022
Adopté
à
l’unanimité.
2.
Budget
principal
:approbation
du
compte
de
gestion
2022
Adopté
à l’unanimité.
3.
Budget
assainissement
:approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Compte
Administratif
2022
s'établit
comme
suit:
e
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à
31
105.15€
et
les
recettes
à
59
595.31€,
d’où
un
résultat
excédentaire
de
28
490.16£€.
e
Ensection
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à 40
553.19€
et
les
recettes
à 90
920.99,
d’où
un
résultat
excédentaire
de
50
367.80€.
Adopté
à
l’unanimité
4.
Budget
principal
:approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Compte
Administratif
2022
s'établit
comme
suit
:
e
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à
487
561.49€
et
les
recettes
à
672
248.66€d’/où
un
résultat
excédentaire
de
184
687.17€.
e
En
section
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
353
263.77€
et
les
recettes
à
544
730.06€,
d’où
un
résultat
excédentaire
de
191
466.29€.
Adopté
à l'unanimité
5.
Budget
assainissement
:affectation
des
résultats
2022
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
laisse
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
pour
: 66
439.93€
Un
excédent
d'investissement
pour
: 27
976.03€.
e
Des
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
d'investissement
d’un
montant
de
: 4 437,00
€
e
Des
restes
à
Réaliser
en
recettes
d'investissement
d’un
montant
de
:0,00
€
Monsieur
le
maire
propose
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2022
au
budget
primitif
2023
comme
suit
:
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
(besoin
de
financement)
:27
976.03€
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
66
439.93€
Adopté
à
l’unanimité. 6. 7.
Budget
principal :
affectation
des
résultats
2022
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le compte
administratif
du
budget
principal
laisse
apparaître
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
pour
: 184
687,17
€
e
Un
déficit
d'investissement
d’un
montant
de
: 101
395,45
€
e Des
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
d'investissement
d’un
montant
de
: 8 414,00
€
e
Des
Restes
à
Réaliser
en
recettes
d'investissement
d’un
montant
de
: 1
563,00
€
Monsieur
le maire
propose
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2022
au
budget
primitif
2023
comme
suit :
au
compte
001
« déficit
d'investissement
reporté
»
d’un
montant
de
101
395,45
€
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
(besoin
de
financement)
d’un
montant
de
184
687,17.
Adopté
à l’unanimité
Taxes
directes
locales
: Taux
d'imposition
pour
2023
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
votées
en
2022
sont
les
suivants :
Taxe
foncière
(bâti}
: 28,27
%
Taxe
foncière
{non
bâti)
: 54,25
%
‘
Cette
année,
il nous
est
demandé
également
de
fixer
le taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
résidences
secondaires :
11%. Monsieur
le maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
taxes
directes
locales.
Adopté
à l'unanimité
Attribution
des
subventions
aux
associations
Plusieurs
demandes
de
subvention
nous
ont
été
adressées :
Amicale
pompiers
Chalamont,
CECOF
Ambérieu
en
Bugey,
Chambre
des
métiers
de
Bourg
en
Bresse,
Banque
Alimentaire
de
l'Ain,
PEP
01,
Les
restaurants
du
Cœur,
Repas
à domicile
en
Dombes,
La
ligue
contre
le
cancer,
ADAPA.
l'est
décidé
d’allouer
des
subventions :
ADAPA
: 100,00
€.
Repas
à
domicile
en
Dombes
: 100,00
€
Centre
musical
de
Chalamont
: 200,00€
Sou
des
Ecoles
: 1000,00€
Adopté
à l’unanimité
9
Finances
: Durée
amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
par
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
a versé
en
2022
des
participations
financières
au
SIEA
pour
des
travaux
d'électricité
réalisés
sur
la Commune
:
Alimentation
électrique
GAEC
des
Braires
: montant
versé
au
SIEA
: 1 000€
e
Travaux
hangar
communal
: montant
versé
au
SIEA
: 2 666.67€
Ces
subventions
ont
été
imputées
au
compte
2041511
qui
est
un
compte
obligatoirement
amortissable.
La
durée
d'amortissement
proposée
par
la Trésorerie
est
de
5
ans.
Il convient
de
délibérer
sur
cette
durée,
sachant
que
ces
subventions
feront
l’objet
d'un
amortissement
à compter
du
01/01/2023.
Adopté
à l'unanimité 10
Budget
assainissement
: budget
primitif
2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent budget (1)
113 656,93
47 217,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
(rar)
de
l’exercice
précédent
(2)
002
Résultats
de
fonctionnement
reportés
(2)
66
439,93
Total
de
la section
de
fonctionnement
113
656,93
113
656,93
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la section
d'investissement
Recettes
de
la section
d'investissement
Crédits
d'investissement
(1)
votés
au
titre
du
225
895,96
230
332,96
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
Restes
à
réaliser
(rar)
de
l’exercice
précédent
(2)
4
437,00
0
0002
Solde
d'exécution
de
la
section
0
0
d'investissement
reportés
(2)
Total
de
la
section
d'investissement
(3)
230
332,96
230
332,96
Total
Total
du
budget
(3)
343
989,89
343
989,89
Adopté
à l'unanimité. 11
Budget
principal
: budget
primitif
2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
V O
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
T |
du présent budget (1)
677 288,00
677 288,00
E R E
Restes
à réaliser
(rar)
de
l'exercice
précédent
(2)
P O R
002
Résultats
de
fonctionnement
reportés
(2)
TS
Total
de
la
section
de
fonctionnement
677
288,00
677
288.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la section
d'investissement |
Recettes
de
[a
section
d'investissement
V
665
163.5529
773
410.00
O
|
Crédits
d'investissement
(1) votés
au
titre
du
T
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
E
+
+
+
R
1
563.00
Restes
à réaliser
(rar)
de
l'exercice
précédent
E
8
414.00
(2)
P (e] R
| 0002
Solde
d'exécution
de
la section
101
395.45
d'investissement
reportés
(2)
T S
Total
de
la section
d'investissement
(3)
774
973.00
774
973.00
Total
Total
du
budget
(3)
1 452.261.000
1 452
261.00
Adopté
à l’unanimité 12
Election
: Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
maire
explique
que
les
membres
de
cette
commission
ont
été
nommés
en
2020,
il s’agit
de
M
Daniel
Coll,
suppléant
M
Sébastien
Cault,
et
de
Messieurs
Noël
et
Bredy.
Il convient
de
nommer
de
nouveau
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
comme
ils
sont
nommés
pour
trois
ans.
Il est
proposé
de
les
renommer.
Adopté
à
l’unanimité
Séance
levée
à
20h52.