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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 39 Actualisation du reglement de fonctionnement et du contrat de sejour de la MARPA Le Clos des 2 Source
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 39 Actualisation du reglement de fonctionnement et du contrat de sejour de la MARPA Le Clos des 2 Source)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ID
: 062-200062482-20250808-D89_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
6 mars
2025
L'an
2025
et
le
6
mars
à
17h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
27
février
2025.
Date
de
la convocation
: 27
février
2025
Date
d’affichage
: 27
février
2025
Délibération
N°
06-03-2025
/ N°39
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Amaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 21
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Christian
Bouciy,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caïllierez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Benoit
François,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D39_2025-DE
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannnoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-
Michel
Schulz,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Lionel
Cayet,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
Cauvet
Titre
de
la
délibération
: Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
et du
contrat
de
séjour
de
la MARPA
Le
Clos
des
2 Sources
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
règlement
de
fonctionnement
fixe
les
règles
de
vie
collective
au
sein
de
la
MARPA
et
assure
une
coexistence
harmonieuse
entre
les
résidents,
le
personnel
et
les
visiteurs
tout
en
garantissant
la sécurité
et le respect
des
lieux.
Le
contrat
de
séjour
quant
à lui
définit
les
conditions
de
séjour
du
résident
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
(articles
L.311-4
et suivants).
Dans
le
cadre
de
l’évaluation
externe
et
dans
une
visée
d’amélioration
continue,
Monsieur
le
Vice-Président
soumet
à l’assemblée
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
le
nouveau
contrat
de
séjour
et propose
donc
leur
actualisation
(document
joint).
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
février
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de :
- valider
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
le
nouveau
contrat
de
séjour
et propose
donc
leur
actualisation
Le
Président TT
|
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
/dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
AA
/02,
/2025
et
publication
ou
notification du!
& M
10292025
| ]