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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D75 Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D75 Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources)
Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Sociétal,
4e
le
17:04/2085
17/04/2025
ID
: 062-200062482-20250410-075_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de Artois
Séance
du
10
avril
2025
L'an
2025
et
le
10
avril
à
18h
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
3
avril
2025. Date
de
la convocation
: 3 avril
2025
Date
d'affichage
: 3 avril
2025
Délibération
N°
10-04-2025
/ N°75
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeyser,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 99
Absents
: Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Thomas
Bonnelle
suppléé
par
Jean-Noël
Danvin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Edouard
Hautecoeur
suppléé
par
Céline
Godart.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Alain
Traisnel e
le
17/04/2085
le
17/04/2025
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Patrick
Roblot
ayant
donné
procuration
à
Pascal
Coin,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à
Pascal
Mestan,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
Marocchini
Titre
de
la
délibération
: Approbation
et
mise
en
application
des
nouveaux
tarifs
de
la
MARPA
Le
Clos
des
2 Sources
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
a
contractualisé
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais,
le
22
décembre
2016,
un
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et de
Moyens
(CPOM).
Ce
contrat
a pour
objet
notamment
de
renforcer
le
rôle
de
la MARPA
en
matière
de
prévention
de
la perte
d’autonomie.
Le
CPOM
permet
également
de bénéficier
de
subventions
du
Département,
telles
que
le forfait autonomie,
pour
développer
différentes
actions
individuelles
et collectives,
ainsi
que
le forfait
dépendance.
Monsieur
le Vice-Président
informe
l’assemblée
que
suite à l’approbation
de
son budget
en date
du
24
mars
2025,
le
Conseil
Départemental
a
décidé
d’appliquer
un
taux
d’évolution
des
dépenses
des
Résidences
Autonomie
à hauteur
de
1 %
sur
le tarif journalier
en
cours
:
Concernant
notre
MARPA,
les tarifs journaliers
incluant
le taux
d'évolution
s'élève à
:
Tarif journalier
2024
Tarif journalier
2025 :
2024
+1
%
Loyer
et Vie
Sociale
F1
Bis
personne
seule
37,08
€
37,45
€
F2
personne
seule
41,81
€
42,24
€
F2
Couple
44,90
€
45,36
€
Restauration
Petit
déjeuner
2,26
€
2,29
€
Repas
Midi
7,72
€
7,80
€
Repas
Soir
3,60
€
3,64
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250410-D75_2025-DE
La
collation
de
l’après-midi
reste
offerte
aux
résidents.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
tout
repas
non
décommandé
2 jours
à l’avance
sera
compté
comme
pris
(sauf raison
médicale).
Les
autres
tarifs,
à
savoir
l’entretien
du
linge,
l’entretien
des
logements,
le
portage
de
repas
dans
le logement
du
résident
et le repas
des
invités,
restent
inchangés.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2 avril
2025,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- d'approuver
le
taux
d’évolution
des
dépenses
des
Résidences
Autonomie
à hauteur
de
1 %
appliqué
par
le Conseil
Départemental
- d’appliquer
les nouveaux
tarifs mentionnés
ci-dessus
selon
les modalités
figurant
dans
l’arrêté
de
tarification
du
Conseil
Départemental
SE
CLÉ
Président
NE
Acte
rendu
exécutoire
après
dé
ou notification du
11
/0/20