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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D205 MARPA Application des tarifs des repas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D205 MARPA Application des tarifs des repas)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
É É A
;
ID
: 062-200062482-20251
120-0205
2095-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
20
novembre
2025
L’an
2025
et le 20
novembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
13
novembre
2025.
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2025
Date
d’affichage
: 13
novembre
2025
Délibération
N°
20-11-2925
/ N°205
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 81
Messieurs
Marc
Bourdel,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Olivier
Gallet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Akexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 97
Absents
: Alain
Rose,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Benoit
François,
Jean-
Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Ludovic
Degouve,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Serge
Leu,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Julien
Bellengier
suppléé
par
Michel
Kwasebart,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
David
Duchateau
suppléé
par
Vincent
Guisse,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D205_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Olivier
Gallet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Sylviane
Evain,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Denis
Caillierez.
Secrétaire
de
séance
: Martine
Gérard
Titre
de
la
délibération
: MARPA
-—
Application
du
tarif
des
repas
du
dimanche
et jours
fériés
aux
repas
de
fêtes
/ repas
à thème
pour
les
extérieurs
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
les
tarifs
des
repas
du
midi
servis
aux
extérieurs,
soit
12
€
en
semaine
et
15
€
les
dimanches
et jours
fériés,
ont
été
fixés
par
délibération
le
13
avril
2023, A
l’occasion
de
certains
repas
festifs
(repas
de
fêtes
(Noël,
pâques...)
et
repas
à thème),
les
conditions
de
service
et la qualité
du
repas
sont
similaires
à celles
des
repas
des
dimanches
et
jours
fériés.
Il apparaît
donc
cohérent
d’appliquer
le même
tarif à ces
repas
exceptionnels.
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
12
novembre
2025,
le
conseil
communautaire
à l’unanimité :
- d’appliquer
le tarif en
vigueur
pour
les repas
du
midi
des
dimanches
et jours
fériés,
soit
15
€,
aux
repas
de
fêtes
et repas
à thème
servis
aux
extérieurs.
Le
tarif des
repas
du
midi
en
semaine
reste
fixé
à
12
€.
Les
autres
tarifs
des
prestations
facultatives
demeurent
inchangés.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le ©
//2 /2025
et publication
ou notification
du
4
/12/2025