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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 114 approbation du nouveau CPOM de la MARPA Le Clos des 2 Sources 2023 2027 et mise en application des nouveaux tarifs
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 114 approbation du nouveau CPOM de la MARPA Le Clos des 2 Sources 2023 2027 et mise en application des nouveaux tarifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Banque,
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
Z
…
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
20
juillet
2023
L’an
2023
et
le
20
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
12 juillet
2023.
Date
de
la convocation
:
12 juillet
2023
Date
d’affichage
:
12 juillet 2023
Délibération
N°
20-07-2023
/ N°114
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
10os,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 19
Membres
votants
: 98
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
David
Duchateau
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Marie
Bernard
suppléée
par
Michel
Poiteau,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne Absents
excusés
:
Florence
Dambreville,
André
Michel,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Absents
ayant
donné
procuration
: Pascal
Coin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot, Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Roussel,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Roland
Descamps,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jean-
François
Varoqui,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Magalie
Jonard,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André 2.200060482-20230720-D1
14 .2023-DE
»…..
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Damien
Bri
LE
Poulain. Secrétaire
de
séance
:
Pierre
Cuvillier
Titre
de
la
délibération
Approbation
du
nouveau
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
(ÉCPOM)
de
la
MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
-
2023-2027
ct
mise
en
application
des
nouveaux
tarifs
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
a
contractualisé
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais,
le
22
décembre
2016,
un
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM).
Ce
contrat
a
pour
objet
notamment
de
renforcer
le
rôle
de
la
MARPA
en
matière
de
prévention
de
la perte
d’autonomie.
Le
CPOM
permet
également
de
bénéficier
de
subventions
du
Département,
telles
que
le
forfait
autonomie,
pour
développer
différentes
actions
individuelles
et
collectives,
ainsi
que
le
forfait
dépendance.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
le
conseil
communautaire
qu’un
travail
de
négociation
a
été
réalisé
avec
le
Département
afin
de
renouveler
le
CPOM.
Les
premières
pages
restent
inchangées,
avec
un
préambule
posant
le
cadre
de
l’intervention,
la
définition
de
l’objet
du
CPOM,
la
présentation
du
gestionnaire
et
de
sa
structure
ainsi
que
le
public
accueilli.
La
partie
relative
à l’évaluation
interne
a été
supprimée,
celle
sur l'évaluation
externe,
modifiée.
Des
objectifs
engageant
la MARPA
ont
été
définis,
traduis
dans
les
fiches-action jointes
en
annexe
du
CPOM.
En
ce
qui
concerne
le
volet
financier
et
budgétaire,
l’évolution
des
prix
à
la
MARPA
est
encadrée.
Il
est
proposé
de
faire
évoluer
les tarifs
comme
suit
à compter
du
1° avril
2023 :
Le
tarif hébergement
Tarifs
actuels
Nouveaux
tarifs
Ti
bis
T2
Périodique
Ti
bis
+
T2
personne!
T2
couple
périodique
seule
32,28
€ / jour |
32,28
€ / jour |
35€
la nuit
36€/jour
|40,60€/jour|
43,60
€/
jour
Les
prestations
repas
des
résidents
Tarifs
actuels
Nouveaux
tarifs
Petit
Repas
midi
|
Repas
soir
|Petit
déjeuner |
Repas
midi |
Repas
soir
déjeuner 1,78
€
6,09
€
3,30
€
2,20
€
7,50
€
3,50
€
La
collation
de
l’après-midi
reste
offerte
aux
résidents. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le
ET
:
:
£
£
£
:
ID
: 062-200069482-20230720-D114_2023-DE
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
tout
repas
non
décommandé
2 jo
Fe
pris
(sauf raison
médicale).
Le
forfait
dépendance
s’élève
à 20
504,01
€
depuis
2016.
Une
convergence
positive
de
2
384,07
€
sera
allouée
en
2023
soit
un
forfait
dépendance
de
22
888,08
€.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
en date
du
28
juin
2023,
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- d’approuver
le nouveau
CPOM
entre
le Département
et la Communauté
de
Communes
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
le
nouveau
CPOM
pour
la
MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
et
tous
les
avenants
qui pourraient
y être
afférant
- d’appliquer
les nouveaux
tarifs
avec
effet rétroactif au
1‘
avril
2023
Le
7]
ent
D
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
did
as-de-Calais
le
71/07/2023
et
publication
ou
notificatio
du
2/07/2023
De
|
>
4
es