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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 09 Adoption budget 2024 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2024
RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
Publiéle
ZOIQ3I2L
COMMUNE
DE
VATAN
ID
:036-213602303-20240319-2024
03
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
19
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
6
mars
2024,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
: MANDEL
Aurélien
à
MALASSINET
Alain,
TARTIÈRE
Steeven
à
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Patrice
à
CHABENAT
Jean-Michel,
RIOULT
Thierry
à HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
CHABENAT
Jean-Michel.
Finances
: n°2024.03.09
: Adoption
du
budget
primitif
2024
— budget
principal
Vu
la
proposition
de
budget
primitif
2024
du
budget
principal
présentée
parle
maire,
et
pour
la
première
fois sous
le régime
du
référentiel
M57,
Considérant
que
le budget
présenté
prend
en
compte
l'affectation
du
résultat,
intègre
les
restes
à réaliser
arrêtés
au
31
décembre
2023
et que
les dépenses
et
recettes
ont
été
évaluées
de
façon
sincère,
Considérant
que
chacune
des
sections
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
ainsi :
- fonctionnement :
2 595
000,00
€
- investissement :
1
424
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À
15
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS,
-_
Adopte
le budget
primitif
2024
du
budget
principal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
PP
Philippe METIER
27
Jean-Michel CHABEN BF
/
AT
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et sa
transmission
aux services
de
l'Etat.