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Déliberation - 2024 03 02 Adoption compte administratif 2023 Chesnaye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 02 Adoption compte administratif 2023 Chesnaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
COMMUNE
DE
VATAN
Publié
le
_4€
/04
124
ID
:036-213602303-20240319-2024
03
02BIS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
19
mars
2024
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 6 mars
2024,
s’est réunisalle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
:
MANDEL
Aurélien
à
MALASSINET
Alain,
TARTIÈRE
Steeven
à
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Patrice
à
CHABENAT
Jean-Michel,
RIOULT Thierry
à HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
CHABENAT
Jean-Michel.
Finances
: n°2024.03.02
: Adoption
du
compte
administratif
2023
— budget
annexe
ferme
de
la Chesnaye
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
créé
pour
la
ferme
de
la
Chesnaye
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
de
la
Chesnaye
peut
se
résumer
ainsi,
étant
rappelé
que
cette
activité
est
assujettie
à
la TVA
et
que
les
montants
indiqués
sont
des
montants
hors
taxes :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépensesou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
64
765,78
64
765,78
Opérations
de
l'exercice
113
145,18
76
396,50
113
145,18
76
396,50
TOTAUX
113
145,18
141
162,28
113
145,18
141
162,28
Résultats
de
clôture
28
017,10
28
017,10
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
113
145,18
141
162,28
113
145,18
141
162,28
RÉSULTATS DEFINITIFS
28
017,10
28
017,10
M.
Jean-Michel
CHABENAT,
élu
Président
de
séance
pourles
comptes
administratifs,
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
EN
L’ABSENCE
DU
MAIRE,
A
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
-
Adopte
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
créé
pour
la ferme
de
la Chesnaye.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Philippe
METIVIER
#ih
Monsieur
là
ere
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
CHABEN
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.