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Déliberation - 2026.04.14 adoption budget 2026 ferme Chesnaye
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h14 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.14 adoption budget 2026 ferme Chesnaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 036-213602303-20260428-BP2026CHESNAYE-BF
Ville. he.
KATAN
Délibération
2026.04.14
Nombre de membres
|
Suftrages |
Le
28
avril
2026
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le
14
avril
2026,
en exercice |
présents |
exprimés
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
?
LE
|
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
ls
Présents
:MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
Abstention
:1
MAILLET
Cécile,
BONAMY
Christian,
MAUCHIEN
Anne,
CHABENAT
Jean-Michel,
DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉSIER
Marie-Christine,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
PERRICHON
Julien,
TARTIERE
Délibération
affichée
et
Steeven.
exécutoire
le :
30
[où
(28
Pouvoirs:
RIVIÈRE
Fabien
à
MÉTIVIER
Philippe,
CARREL
Céline
à
BONAMY
Christian. Excusés
: MALASSINET
Alain,
MÉTIVIER
Christophe.
Adoption
du
budget
primitif
2026
: budget
annexe
ferme
de
la Chesnaye
Vu
la
proposition
de
budget
primitif
2026
présentée
par
le
maire
pour
le
budget
annexe
créé
pour
la ferme
de
la
Chesnaye
;
Considérant
que
le
budget
présenté
prend
en
compte
l'affectation
du
résultat
(déficit
reporté)
et
que
les
dépenses
et
recettes
ont
été
évaluées
de
façon
sincère
;
Considérant
que
l'exploitation
de
la ferme
de
la Chesnaye
est
assujettie
à la TVA
et que
dès
lors
les
montants
indiqués
sont
des
montants
hors
taxes
;
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d'investissement
et
que
la section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
ainsi : - fonctionnement
:
82
000,00
€
Sans
discussion,
le
conseil
municipal,
adopte
le
budget
primitif
2026
de
la
ferme
de
la
Chesnaye,
à
16
voix
Pour
et
1 Abstention.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe.
FOURRÉ
Frédérique.