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Arrêté - 111arrt2022 odp tvx toiture 11 rue g nismes
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 111arrt2022 odp tvx toiture 11 rue g nismes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE — 111/2022
du 05 DECEMBRE 2022
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et le cheminement des piétons
Rue du GENERAL NISMES (CD 109 en agglomération)
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2
- VU la DP N°047 021 22 VO024 accordée le 24/10/2022 en faveur de la SCI LOISELFAMILIE représentée par Madame Sylvie LOISEL portant sur le remaniement de la toiture de son immeuble sis 11 Rue du Général Nismes à BARBASTE cadastré AC 575. - VU la demande formulée le 02/12/2022 par Monsieur Olivier MALARTIC, charpentier, domicilié 27, Bvd JJ ROUSSEAU à BARBASTE mandaté par la SCI LOISELFAMILIE, propriétaire de l’immeuble situé 11, Rue du Général Nismes à BARBASTE sur lequel il doit réaliser des travaux de réfection de toiture dudit immeuble du MERCREDI 07 DECEMBRE 2022 au VENDREDI 30 DECEMBRE 2022 inclus.
e Considérant la nécessité d’autoriser la pose d’un échafaudage suspendu sur ledit bâtiment situé 11 Rue du Général Nismes pour
garantir la sécurité des ouvriers charpentiers
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement des véhicules de chantier afin de permettre le bon déroulement des travaux
e Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des piétons de la Rue du Général Nismes à hauteur du chantier
ARRETE
ARTICLE 1 :
DU MERCREDI 07 DECEMBRE 2022 8H au VENDREDI 30 DECEMBRE 2022 18H inclus, Monsieur Olivier MALARTIC, charpentier est autorisé :
- à poser un échafaudage suspendu sur l’immeuble appartenant à la SCI LOISELFAMILIE situé 11 Rue du Général Nismes à BARBASTE,
- à stationner ses véhicules de chantier sur les places de stationnement situées devant l’immeuble LOISEL mais également le long du bâtiment dépourvu de places de stationnement afin de réaliser les travaux de rénovation de toiture dudit immeuble.
ARTICLE 2 :
A hauteur du chantier, le stationnement des véhicules et le cheminement des piétons sur le trottoir seront strictement interdits.
ARTICLE 3 :
Monsieur Olivier MALARTIC circonscrira l’emprise de son échafaudage suspendu afin de prévenir tout danger. Il veillera à mettre en place une circulation alternée par voie manuelle, à hauteur du chantier, le long de l’immeuble dépourvu de places de stationnement. Monsieur MALARTIC matérialisera ses engins en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - L'Unité Départementale des Routes de l’Agenais
- Le demandeur
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).