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Arrêté - 114arrt2022 odp tvx esbtp rue du gue
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 114arrt2022 odp tvx esbtp rue du gue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel :05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°114/2022
du 19 DECEMBRE 2022
portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE DU GUE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant et L.2213-2 -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 12/12/2022 par la SAS ESBTP sise 2, Route des métiers — Rocade d’Estillac — 47310
ESTILLAC mandatée par la Communauté des Communes Albret Communauté pour la réalisation des enrobés RUE DU GUE à BARBASTE prévue durant une journée comprise entre le 09 JANVIER 2022 et le 13 JANVIER 2022 inclus - VU l’arrêté N°48/2022 du 19/05/2022
- VU l’arrêté N°109/2022 du 29/11/2022
- VU l’arrêté N°112/2022 du 07/12/2022
e Considérant qu’il convient d’autoriser lesdits travaux permettant la finition de l’aménagement de la RUE DU GUE par la Société ESBTP
@e Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules RUE DU GUE durant la journée dédiée à la réalisation des enrobés
e Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers RUE DU GUE pendant les travaux de voirie
ARRETE
- ARTICLE 1 :
La Société ESBTP est autorisée à occuper la RUE DU GUE durant une journée comprise entre le LUNDI 09 JANVIER 2023 et le VENDREDI 13 JANVIER 2023 afin de réaliser des travaux d’enrobés au sein de ladite RUE.
- ARTICLE 2:
Par conséquent, durant le chantier, la circulation et le stationnement seront strictement interdits RUE DU GUE.
- ARTICLE 3:
La Société ESBTP matérialisera la fermeture temporaire de cette rue à l’aide de barrières et de panneaux règlementaires sur lesquels sera apposé le présent arrêté. Il matérialisera ses engins en stationnement le cas échéant. Il veillera à prévenir tout danger.
- ARTICLE 3:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société ESBTP
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).