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Arrêté - 35arrt2025 odp tvx ineo rue de larebuson
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 35arrt2025 odp tvx ineo rue de larebuson)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel:05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°3$/2025
du 06 AOÛT 2025
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
RUE DE LAREBUSON à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2
-VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 06/08/2025 par la Société INEO INFRACOM sise 307, Route d’Agen 47420 LAFOX mandatée par la Société ORANGE qui souhaite raccorder au réseau télécom l’immeuble CEREA situé 2-4 Rue de Larébuson à BARBASTE entre le 25 AOÛT et le 26 SEPTEMBRE 2025, période durant laquelle 2 jours seront nécessaires pour établir ce raccordement à la chambre de réhausse télécom.
- Vu les prescriptions techniques délivrées le 06/08/2025 par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté au profit de la Société INEO portant sur ces travaux.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux tout en veillant à la sécurité des usagers
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant la période du chantier
ARRETE
ARTICLE 1 : DURANT 2 JOURS COMPRIS ENTRE LE 25 AOÛT ET LE 26 SEPTEMBRE 2025.
La Société INEO INFRACOM est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser le raccordement de l’immeuble CEREA sis 2-4 Rue de Larébuson (portion de la VC N°01) à BARBASTE au sein de la chambre de réhausse télécom.
ARTICLE 2 :
Durant la période et à hauteur des travaux, la circulation sera effectuée par alternat manuel sur chaussée opposée et le stationnement des véhicules sera strictement interdit.
ARTICLE 3:
La Société INEO INFRACOM circonscrira l’emprise de son chantier à l’aide d’une signalisation règlementaire. Elle positionnera des panneaux à l’entrée de la Rue de Larébuson (portion VC N°01) afin de prévenir les usagers de la présence de travaux comme suit :
- à l'intersection avec la Rue du Pont du Moulin des Tours à BARBASTE - à l’entrée de la VC N°01 située sur la Commune de LAVARDAC
Elle mettra tout en œuvre dans le but de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société INEO INFRACOM
- Commune de LAVARDAC
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets— BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».