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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2026 392 recueil des a
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2026 241 recueil des actes administratifs 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2026 241 recueil des actes administratifs 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-241
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-09-00015 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale
du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC
dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le
jeudi 9 juillet 2026 à LILLE (4 pages) Page 3
2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale
du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC
dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le
jeudi 9 juillet 2026 à ROUBAIX (4 pages) Page 8
2 Préfecture du Nord
2026-07-09-00015
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans
le cadre des quarts de finale de la coupe du
monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 3 Préfect N E = réfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à
l’occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe
du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC
directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risque
attentat » ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux drones au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’occasion de la retransmission du
match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9
juillet 2026 à LILLE ;
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 4 Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Considérant que le jeudi 9 juillet 2026 à 22 heures se déroulera le match de football FRANCE-MAROC
dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football ;
Considérant que la ville de Lille organise la retransmission de ce match au zénith de Lille et que les
secteurs des rues Masséna, Solférino et Royale seront piétonnisés très fréquentés ;
Considérant que ces évènements festifs rassembleront plusieurs milliers de personnes ;
Considérant le risque de dégradations et de troubles à l’ordre public de la part des supporters ;
Considérant que ces évènements rassembleront un public familial ;
Considérant que dans la nuit du samedi 4 juillet au dimanche £ juillet 2026, lors du match de la coupe
du monde de football FRANCE-PARAGUAY, des jets de projectiles (pavés et pierres) envers les forces
de l'ordre et au milieu de la ville ont été recensés dans la commune de Lille ;
Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation de la
retransmission du match FRANCE-MAROC ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant des
foules importantes ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au sol
et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l’ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités à la ville de Lille et à ses abords immédiats, où sont susceptibles de
se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ;
qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'information
est adapté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 5 ARRETE
Article 1° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,
enregistrer et transmettre des images au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-
MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026.
Cette mesure s’appliquera le jeudi 9 juillet 2026 de 18h00 à 23h59 et le vendredi 10 juillet 2026 de 00h
à 5h, à Lille.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1“ est fixé à deux.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra
effet dès sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Q 8 JUIL. 2026
Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 6 Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du
Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T
- Lille et ses abords
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Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 7 Préfecture du Nord
2026-07-09-00016
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans
le cadre des quarts de finale de la coupe du
monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à
ROUBAIX
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 8 Æ > Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à
l’occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe
du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à ROUBAIX
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC
directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l’organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée -— risque
attentat»;
Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux drones au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’occasion de la retransmission du
match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9
juillet 2026 à ROUBAIX ;
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 9 Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l’ordre public ;
Considérant que le jeudi 9 juillet 2026 à 22 heures se déroulera le match de football FRANCE-MAROC
dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football ;
Considérant que la ville de Roubaix organise la retransmission de ce match dans l'établissement la
condition publique ;
Considérant que cet évènement festif rassemblera plusieurs milliers de personnes ;
Considérant le risque de dégradations et de troubles à l'ordre public ;
Considérant que cet évènement rassemblera un public familial ;
Considérant que dans la nuit du samedi 4 juillet au dimanche £juillet 2026, lors du match de la coupe
du monde de football FRANCE-PARAGUAY, un véhicule a été incendié et des jets de mortiers ont été
recensés dans la commune de Roubaix ;
Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation de la
retransmission du match FRANCE-MAROC ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant des
foules importantes ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au sol
et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités à la ville de Roubaix - secteur du centre-ville et à ses abords
immédiats, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées
vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques
de troubles à l’ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît
pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information
est adapté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 10 ARRETE
Article 1° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,
enregistrer et transmettre des images au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-
MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026.
Cette mesure s’appliquera le jeudi 9 juillet 2026 de 22h00 à 23h59 et le vendredi 10 juillet 2026 de 00h
à 3h, à Roubaix -— secteur du centre-ville.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1” est fixé à deux.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra
effet dès sa publication. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 9 JUIL. 20
Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 11 Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l’occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à ROUBAIX
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 ENTERPRISE
- Roubaix - secteur du centre-ville
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Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 12