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Déliberation - DCM 2015 071 du 02 04 2015 Modification de régime indemnitaire Sujetion spéciale Pôle culturel
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 071 du 02 04 2015 Modification de régime indemnitaire Sujetion spéciale Pôle culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/071
Envoyé
en
préfecture
le
10/64/2015
Reçu
en
préfelure
le
10/04/2015
ationéie
À Q
AVR,
2015E
1D
: 083-218300424-20160402-2016_Q71-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michei
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2012/092
du
18
septembre
2012
relative
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
des
agents
communaux
dans
les
conditions
prévues
par
La
loi
84-53
du
26
janvier
1984
{article
88)
et son
décret
d'application
{décret
n°
91-875
du
06
septembre
1991
modifié].
À
compter
du
1%
avril
2015,
afin
de
reconnaitre
les
contraintes
spécifiques
du
fonctionnement
du
service
culturel
qui
induisent
une
organisation
adaptée
notamment
pour
l'équipe
technique,
à savoir
:
e
Travail
régulier
en
soirée
après
22
heures
pour
l'équipe
technique
e
Grande
irrégularité
des
plannings
hebdomadaires
nécessitant
disponibilité
et adaptabilité
des
agents
e
Travail
La
plupart
des
weekends
sur
l'année
[moins
nombreux
en
saison
hivernale
pour
permettre
à
l'équipe
de
prévoir
des
périodes
de
congés)
MODIFICATION
du
REGIME
INDEMNITAIRE
- SUJETION
SPECIALE
PÔLE
CULTUREL Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préleclure
le
10/04/2018
Affiché le
Î
0
AVR,
201
È
1D
: 083-218300424-20150403-2015_071-DE
CM
02/04/2015
N°
2015/071
MODIFICATION
du
REGIME
INDEMNITAIRE
- SUJETION
SPECIALE
PÔLE
CULTUREL
Dans
la
première
partie
de
la
grille
du
régime
indemnitaire,
intitulée
«
responsabilité
»,
création
d'un
critère
« sujétion
spéciale
culture
»
d'un
coefficient
de
6,5
assurant
un
régime
indemnitaire
additionnel
fixe
qui
sera
fonction
du
grade
des
agents
techniques
concernés.
Les
10
critères
de
la
seconde
grille
relative
aux
compétences
et
manière
de
servir
restent
inchangés.
Les
autres
modalités
d'attribution
de
La
délibération
n°
2012/092
restent
inchangées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'ajouter
La
notion
de
sujétion
spéciale
culture
d'un
coefficient
de
6,5
dans
la
première
grille
responsabilité
à
compter
du
1%
avril
2015. Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
à L'UNANIMITE.
Le
Maire,