Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2014 079 du 16 06 2014 Modification du régime
Déliberation - DCM 2015 071 du 02 04 2015 Modification de régime
Déliberation - DCM 2014 082 du 16 06 2014 Modification du Régime
Déliberation - DCM 2015 073 du 02 04 2015 Modification du Régime
Déliberation - DCM 2021 065 du 18 05 Regime indemnitaire agents c
Déliberation - DCM 2015 092 du 18 05 2015 DECISION MODIFICATIVE N
Déliberation - DCM 2016 050 du 03 03 2016 Modification du régime
Déliberation - DCM 2015 006 du 23 02 2015 Communauté de Communes
Déliberation - DCM 2015 042 du 02 04 2015 Subventions aux asociat
Déliberation - DCM 2015 070 du 02 04 2015 Indemnité horaire de nu
Déliberation - DCM 2015 072 du 02 04 2015 Modification du régime indemnitaire Délibération n° 2012 092 du 18 09 2012
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 072 du 02 04 2015 Modification du régime indemnitaire Délibération n° 2012 092 du 18 09 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Qui ont pris part à La délibération : 33 Date de la convocation : 26/03/2015 Date d'affichage : 27/03/2015 N° 2015/072 Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le 10 Fe D: osszreole D AVR LD | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du Jeudi 02 AVRIL 2015 L'an deux mille quinze et Le deux avril à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE, PRESENTS: Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - Pascal CORDÉ - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Jean-Jacques GABERT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Johan TOUCAS - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Élisabeth CAILLAT à Marc Etienne LANSAGE / Patrick CLAUDEL à Margaret LOVERA / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Sébastien MACREZ à Audrey TROIN / Marie-Ly GARCIA à Aimé GARNIER / René LE VIAVANT à Eric MASSON / Ernest DAL SOGLI0 à Michel DALLARI / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2012/092 du 18 septembre 2012 relative à la refonte du régime indemnitaire des agents communaux dans les conditions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 [article 88} et son décret d'application {décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié). Cette délibération prévoyait l'octroi du régime indemnitaire aux seuls fonctionnaires titulaires. Les collaborateurs de cabinet bénéficiant d'un CDD [contrat de travail à durée déterminée] de droit public pour la durée du mandat, il convient de leur prévoir, à compter du 1% avril 2015 l'octroi du régime indemnitaire afin de tenir compte de leur manière de servir et de l'implication dans Leurs fonctions et Les missions qui Leur sont confiées. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DELIBERATION N° 2012/092 du 18 SEPTEMBRE 2012 Envoyé en préfecture le 10/04/2014 Reçu en préfecture le 10/04/2049 FE fione le j AVR. 2015 ES . 10 : 085-218500%24-20150402-DCL2015 _072-DE CM DU 02/04/2015 N° 2015/072 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DELIBERATION N° 2012/092 du 18 SEPTEMBRE 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : -__ d'octroyer du régime indemnitaire aux collaborateurs de cabinet bénéficiant d’un CDD de droit public. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits à l'UNANIMITE. arc Etienne LANSADE