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Déliberation - DCM 2015 075 du 02 04 2015 Actualisation des tarifs de la restauration scolaire 2015 2016
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 075 du 02 04 2015 Actualisation des tarifs de la restauration scolaire 2015 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Qui ont pris part à la délibération : 33 Date de la convocation : 26/09/2015 Date d'affichage : 27/03/2015 N° 2015/075 Envoyé en préfecture le 19/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le | 0 AVR. 20 ID 083-218300424-20150402-2015_075-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du Jeudi 02 AVRIL 2015 L'an deux mille quinze et Le deux avril à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - Pascal CORDÉ - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Jean-Jacques GABERT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Johan TOUCAS - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Élisabeth CAILLAT à Marc Etienne LANSAGE / Patrick CLAUDEL à Margaret LOVERA / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Sébastien MACREZ à Audrey TROIN / Marie-Ly GARCIA à Aimé GARNIER / René LE VIAVANT à Eric MASSON / Ernest DAL SOGLI0 à Michel DALLARI / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2006, l'augmentation du prix des repas n'est plus encadrée, les collectivités peuvent fixer librement le prix, dans la limite du coût par usager des charges supportées au titre du service de La restauration. Pour l'année scolaire, Le prix des repas est fixé à 2,58 € pour les élèves. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter Le tarif du repas jusqu'à nouvel ordre et de le maintenir à 2,58 € pour la restauration scolaire. Concernant le personnel communal et les associations {sportives, culturelles...) prenant un repas à la cantine, Monsieur Le Maire propose de maintenir Le prix de 4,56 € par repas. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le SS 1D : 083-218300424-20150403-201 5_075-0E CM DU 02/04/2015 N° 2015/075 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Monsieur Le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, Ces tarifs prendront effet à compter du 1% septembre 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : + de maintenir les tarifs de La restauration scolaire énoncés ci-dessus, pour l’année scolaire 2015/2016. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits à l'UNANIMITE.