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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 039 du 02 04 2015 Affectation du résultat 2014 Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
ns
es eus
N°
2015/039
ne
te,
14
AR
206
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT..:
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBÏN°
- Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET-
Jonathan
LAURITO
-
Anthonÿ
GIRAUD
- -deanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
: Michel
DALIARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ. 7, Make
OUAREZKI -
ceees
CES
UE
eLegt
£
€
cet
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc Etienne: L'ANSAGE
/ battick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LÉSLANC
à
‘ Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN 7 Marie-£y" GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel DALLARI
/
Se
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Après
avoir
constaté
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014,
il convient
de
décider
de
leur
affectation
au
budget
de
l'exercice
2015.
L'excédent
d'investissement
qui
s'élève
à
8 363,86
€ est
reporté
à l'article
RO01
de
La section
d'investissement
du
budget
primitif
2015.
Pour
ce
qui
concerne
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
2 834
468,11
€,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reporter
la
somme
de
2
700
000
€
en
recettes
de
fonctionnement
{article
R
002}
du
budget
primitif
2015,
et
d'affecter
Le
solde
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
134
468,11
€
(article
R
1068],
Le
besoin
de
financement
de
la
section
s'élevant
à 84
622,57
€.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2014
- COMMUNE At
E,Q@
T4 AR
20
CM
du
02/04/2015
N° 2015/039 AFFECTATION
DU
RESULTAT
2014
- COMMUNE Le
Conseil
Municipal
en
ayant
délibéré,
décide
d'affecter
comme
énoncé
ci-dessus
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014
A
LA
MAJORITE
-
27
POUR
- 6 CONTRE
[Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI].
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
«
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UE
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