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Déliberation - 1767176808 DE 2025 CM2212 5 RenovationCampingMunicipal DemandeDETRetSubventions AvecAnnexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 1767176808 DE 2025 CM2212 5 RenovationCampingMunicipal DemandeDETRetSubventions AvecAnnexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------
SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 2025
----------
Membres
en
exercice
Quorum Présents Pouvoirs
10 6 8 1
Objet de la Délibération
Rénovation du Camping
municipal : Demande de
subvention au titre de la
Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux
(DETR) 2026
-
DÉLIBÉRATION
N°2025-CM2212-5
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-deux décembre à dix-huit
heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Murs, convoqués le seize décembre de la même année, se sont
réunis au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Xavier ARENA.
Présents : M. Patrick ACHARD, M. Xavier ARENA, M. André BRIEULLE,
Mme Laure COELHO-COSTA, Mme Patricia HAESEVOETS, M. Christian
MALBEC, Mme Marie-Ève PETIT-DE-LA-RHODIERE et M. Bruno
VAYSON DE PRADENNE
Absents : M. Philippe BOUYGES, Mme Catherine NOLLET
(Pouvoir donné à M. Xavier ARENA)
Secrétaire de séance : M. André BRIEULLE
M. le Maire expose que La commune souhaite améliorer la qualité de vie et l’attractivité de son territoire et
notamment celui de son camping municipal, « Les Chalottes ». En effet, il s’agit d’un équipement ancien
de 50 emplacements arborés, classé 2 étoiles, et qui présente les caractéristiques d’un camping naturel au
calme. Cependant la commune, très régulièrement amenée à effectuer des réparations sur les infrastructures,
souhaite désormais effectuer une rénovation globale, différents chantiers prioritaires ayant été
identifiés dans le but de sécuriser et de mettre en conformité ces installations :
- le bloc sanitaires qui présente des problèmes de fissures et de fuites récurrentes,
- le réseau d’eau potable, également sujet à des fuites récurrentes,
- le circuit de traitement des eaux usées actuellement traitées par une fosse septique obsolète.
Ce projet de rénovation global du camping, estimé, selon les études de faisabilité à un coût de
346 900 € HT, soit 416 280 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention État au titre de la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ayant ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet de rénovation du camping municipal estimé à 346 900 € HT,
APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus ainsi que le plan détaillé en annexe,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention État au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2026 à hauteur de 50% ainsi que les autres subventions auprès des
co-financeurs aux montants et pourcentages également mentionnés dans le plan de financement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Abstentions : 0 La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis
16 avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la
commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision
implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande
vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la
juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
le Secrétaire de Séance le Maire
André BRIEULLE Xavier ARENA Collectivité : Commune de MURS
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont montant rénovation
énergétique (catégorie
2/C)
MOE 24 700,00 € AMO 19 000,00 €
Diagnostic Amiante - Plomb 3 950,00 € Relevés état des lieux 1 500,00 € Frais de pubilicité AO 1 200,00 € Bureau de contrôle 7 500,00 € SSI / CSPS 7 000,00 € Assurance DO CNR 4 500,00 €
69 350,00 € 0,00 € 0,00 €
Démolition / Désamiantage / Gros-œuvre 34 200,00 € Fondations spéciales 63 000,00 € Enduits / Façades 3 350,00 € Charpente / Couverture 6 700,00 € Cloisons / Doublage / Faux plafonds 6 000,00 € Revêtements sols et murs 24 900,00 € Menuiseries intérieures / extérieures 26 200,00 € Plomberie / Electricité 50 600,00 € Peinture / nettoyage 4 700,00 € VRD / Assainissement 57 900,00 € 277 550,00 € 0,00 € 0,00 €
346 900,00 € 0,00 € 0,00 €
Financements Dépense subventionnable Montant réel de la subvention Montant équivalent (HT) Taux
Fonds européens 0,00 € 0,00% DETR 173 450,00 € 173 450,00 € 173 450,00 € 50,00% DSIL 0,00 € 0,00% FNADT 0,00 € 0,00% Autres aide État 0,00 € 0,00% Conseil régional 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 23,06% Conseil départemental 12 400,00 € 12 400,00 € 12 400,00 € 3,57% EPCI 0,00 € 0,00% Autre collectivité (CCPAL) 11 670,00 € 11 670,00 € 11 670,00 € 3,36% à préciser 0,00 € 0,00% Sous-total aides publiques 277 520,00 € 80,00% Autres aides non publiques
à préciser
0,00 €
69 380,00 €
69 380,00 € 20,00%
346 900,00 €
Fait à : MURS
le : 22 décembre 2025
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Rénovation du camping municipal
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Sous-total MOE/Études
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Sous-total travaux ou acquisitions
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
Montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable = montant de la dépense plafonnée le cas échéant - jusqu’à 600 000 € : les dépenses ne sont pas plafonnées
- entre 600 000 € et 1 000 000 € : dépenses plafonnées à 600 000 € - supérieur à 1 000 000 € : dépenses plafonnées à 1 000 000 €
INSCRIRE CI APRÈS LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE
(si inférieure à 600 000 €, reporter ici le montant de la dépense prévisionnelle)
Montant
346 900,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Taux de financement public
Sous-total autres aides non publiques
Part de la collectivité
Participation du maître d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus
qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.