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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 03 27 DELIB 3 DDE Subv au DEP au Titre DES PTP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
27
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
mars,
à dix-sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°3
Objet
: Demandes
de
subventions
au
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité
Date
de
convocation
:
21
Mars
2023
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
: 27
BERNAL,
Denis
CENTARO),
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Présents
: 22
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Votants
: 25
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
Procurations
: 3
MAGISTRIS
/
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Sylvie
ABEL,
Magali
MONIER,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Nathalie
MAUREL-------------------
Î
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
l'aide
départementale
aux
travaux
de
proximité
réalisés
par
les
communes
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
correspondant
à une
dépense
subventionnable,
par
dossier,
plafonnée
à 85
000
€
HT
et
un
taux
de
subvention
de
70
% du
montant
HT
;
Considérant
que
les
dossiers
ci-dessous
ont
été
constitués
afin
d'anticiper
la mise
en
œuvre
des
travaux
concernés
;
Dossier
N°1
: Aménagement
de
voies
et
de
réseaux
:
La
Métropole
a aménagé
l'entrée
de
ville,
côté
Gardanne,
et a
créé
à cette
occasion
une
piste
cyclable
le long
de
l’avenue
Ferdinand
Arnaud.
La
Métropole
prévoit
également
d'aménager
une
voie
douce
à
l'occasion
de
la requalification
de
la voirie
du
Parc
d'Activités
des
Pradeaux.
La
Municipalité
projette
de
boucler
l'ensemble
des
itinéraires
doux.
Le
talus
de
la zone
d'activité,
le long
du
quartier
du
Puits
de
Coudeil,
pourrait
ainsi
faire
l'objet
d’un
aménagement
cyclable
reliant
l’avenue
Ferdinand
Arnaud
au
Parc
d'Activités.
Les
travaux
ont
été
évalués
à 84
730
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
e Subvention
du
Conseil
Départemental
(70%)
59
311€
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
25
419
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
deuxième
semestre
2023.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
René
CECCHINEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
ARTICLE
I : Valide
le dossier
n°1
dont
le programme
des
travaux
n'a
pas
changé
et sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité.
ARTICLE
II : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
II! :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Dossier
N°2
: Aménagement
de
voies
et
de
réseaux
:
Le
« chemin
de
Mimet
» est
un
axe
intercommunal
reliant
certains
quartiers
de
Fuveau
à Gréasque.
Le
chemin
est
pentu
et vulnérable
aux
intempéries.
Par
ailleurs,
de
nombreux
travaux
de
construction
de
villas
individuelles
l'ont
fortement
dégradé.
Il apparaît
donc
indispensable
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie
sur
le tronçon
public
qui
représente
environ
220
ml.
Le
coût
de
ces
travaux
a été
évalué
à 84
900
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Envoyé
en préfecture
le 05/04/2023
e
Subvention
du
Département
(70%)
59
430
€
e
Reliquat
à
la
charge
de
la
commune
25
470
€
TVA
en
sus
à
la
charge
de
la
commune
Ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
deuxième
semestre
2023.
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 013-211300462-20230327-DEL03CM270323-DE
07/04/2023 Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
René
CECCHINEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
ARTICLE
I :
Valide
le dossier
n°2
dont
le programme
des
travaux
n’a
pas
changé
et
sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité.
ARTICLE
Il : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
Ill :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Dossier
N°3
: Travaux
nécessaires
à l’amélioration
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
:
La
commune
est
de
plus
en
plus
investie
dans
le domaine
de
la transition
écologique
et
énergétique.
C'est
pourquoi,
elle
a choisi
d'opter
pour
la réhabilitation
globale
de
son
éclairage
public
pour
lutter
notamment
contre
la pollution
lumineuse
et
réaliser
des
économies
d'énergies.
Ainsi,
elle
a fait
réaliser
un
bilan
énergétique
par
son
prestataire
qui
a fait
ressortir
des
économies
d'énergie
et de
maintenance,
grâce
à l'installation
d'un
éclairage
public
à LEDS
en
remplacement
des
lampes
énergivores
en
place
actuellement.
L'économie
d'énergie,
avec
une
réduction
de
puissance,
pourrait
représenter
78%
de
la
consommation
en
Kw/an.
L'économie
d'entretien
est
également
intéressante.
En
moyenne,
un
point
lumineux
non
rénové
coûte
26.90
€ HT
alors
qu'un
point
lumineux
en
LED
coûte
9 €
HT.
Dans
ce
cadre,
un
premier
programme
de
réaménagement
de
l'éclairage
public
sera
réalisé
au
printemps
2023.
L'opération
concerne
la route
de
la Chapelle,
les
Brigoulets,
le Cloveau,
les
Charbonnières,
le parking
de
La
Poste,
l’avenue
Jean
Mourgues,
le boulevard
Marius
Ollive,
les
Pierrassons
et
les
Castors.
Le
montant
global
du
programme
a été
évalué
à 68
245,60
€ HT
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
e Subvention
du
Département
(70%)
4A7771€
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
20
474.60
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 013-211300462-20230327-DELO03CM270323-DE
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ARTICLE
|: Valide
le dossier
n°3
et
sollicite
l'aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité. ARTICLE
Il : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
Ill :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Dossier
N°4
: Travaux
nécessaires
à l’amélioration
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
:
Dans
la continuité
du
premier
programme
de
réhabilitation
de
l'éclairage
public,
Monsieur
le Maire
propose
une
deuxième
phase
de
travaux
concernant
le Centre-village,
la rue
Latérina,
le boulevard
Salvador
Allende,
le
Traînage,
les
Gréminières,
le
Restouble,
le
Pascaret,
les
Grandsèdes,
les
Vignes,
le
Clos
de
la
Diote,
le
chemin
Bellevue,
les
Gournauds
et
les
Gilets.
Le
coût
de
ces
travaux
a été
évalué
à 83
382,42
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
e Subvention
du
Département
(70%)
58
367
€
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
25
015.42
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
en
début
d'été
2023.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ARTICLE
|: Valide
le dossier
n°4
et sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité. ARTICLE
Il : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
Ill :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Dossier
N°5
: Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux
En
plus
de
développer
un
plan
d'économies
d'énergie,
la Municipalité
projette
une
mise
aux
normes
de
ses
bâtiments,
tant
au
niveau
de
la
sécurité
que
de
l'accessibilité.
Le
centre
de
loisirs
qui
date
des
années
80
est
un
établissement
recevant
du
public,
de
5ème
catégorie.
Il est
par
conséquent
dans
l'obligation
d'être
parfaitement
accessible
aux
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
À cet
effet,
la
Municipalité
a fait
réaliser
un
diagnostic
qui
a permis
de
lister
les
travaux
à faire
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la Loi
Handicap
et
permettre
ainsi
aux
personnes
à mobilité
réduite
de
bénéficier
d'un
accès
direct
et
sans
difficultés
au
bâtiment.
Les
travaux
prévoient
entre
autres,
l'aménagement
d’une
place
de
stationnement
extérieure,
la création
d'une
rampe
d'accès
en
béton,
une
signalétique
adaptée
et
la reprise
des
sols.
Également,
il est
prévu
de
modifier
la clôture
extérieure
pour
élargir
la place
de
stationnement
(+80
cm)
et d'installer
une
jardinière
pour
protéger
cet
emplacement.
Le
coût
de
ces
travaux
a été
évalué
à 84
980.88
€ HT.
07/04/2023 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Reçu
en préfecture
le 05/04/2023
e Subvention
du
Département
(70%)
59
486€
| Aïfiché
le
° Reliquat
à la
charge
de
la commune
25
494.88
€] ID
: 013-211300462-20230327-DELO3CM270323-DE
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
au
Printemps
2023.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ARTICLE
|: Valide
le dossier
n°5
et sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité. ARTICLE
Il : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
Ill :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Dossier
N°6
: Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux
La
requalification
de
la place
des
Martyrs
s'accompagne
d'une
mise
en
accessibilité
de
l'hôtel
de
Ville
et
la création
d'un
cheminement
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
desservant
la cour
de
la
salle
Louise
Michel.
Depuis
cette
cour,
sont
desservis
la bibliothèque,
la mairie-annexe,
le CCAS
et
la
salle
des
unions.
Cet
itinéraire
est
donc
essentiel
pour
relier
la place
publique
aux
services
publics
locaux.
Ainsi,
la Municipalité
a prévu
de
réaliser
un
percement
dans
le bâtiment
de
la bibliothèque
et
d'adapter
le sol
pour
créer
un
cheminement
PMR
qui
reliera
à terme
la place
des
Martyrs
à la
pergola
qui
ferme
l’espace
« Louise
Michel
». Côté
place
des
Martyrs,
le projet
de
la Municipalité
prévoit
également
de
végétaliser
la façade
de
l'hôtel
de
Ville
et de
créer
de
l'ombre
en
apposant
une
pergola
métallique.
Le
coût
de
l'ensemble
de
ces
travaux
a été
évalué
à 43
500
€ HT.
Par
ailleurs,
la Municipalité
projette
l'aménagement
d'une
ligne
de
self-service
au
restaurant
scolaire
de
l’école
élémentaire.
L'équipement
sera
complet
et
comprendra
autant
une
vitrine
réfrigérée
qu'un
bain-marie,
ou
encore
une
table
de
tri
des
déchets
et
les
chariots
nécessaires.
Le
coût
de
cet
aménagement
est
de
41
022
€ HT.
Le
coût
global
de
ces
travaux
est
de
84
522
€. Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
e Subvention
du
Département
(70%)
59
165
€
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
25
357
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
avant
la fin
de
l'été
2023.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
20
voix
pour
et
5 voix
contre,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
ARTICLE
|: Valide
le dossier
n°6
et sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité. ARTICLE
Il : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
II! :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
Het 07/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 013-211300462-20230327-DELO3CM270323-DE