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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.30MARS23?t=1732106552)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Procès Verbal Conseil Municipal
30 mars 2023 — 19h,
mairie de Baigts de Béarn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est
réuni à la mairie en séance publique, le 30 mars à 19h, le trente mars deux mille vingt trois, sous
la présidence de Mr le Maire, Guy PÉMARTIN.
Date de convocation : 24 mars 2023
Présents: Laurent ALCETEGARAY, Elodie CARRASQUET, André DOMERCAQ, Benoît
DOMERCQ, Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Sébastien LABISTE,
Vincent LAHITTE, Muriel MARLAT Guy PÉMARTIN, Maire.
Absents excusés : Christine APESTEGUY, Céline LABASTE, Annie LAFITTE,
Procurations : Christine APESTEGUY a donné procuration à Elodie CARRASQUET - Annie
LAFITTE a donné procuration à André DOMERCQ
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Désignation secrétaire de séance : Madame Elodie CARRASQUET
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 28 février 2023.
1! rappelle l’ordre du jour :
e Finances:
o Budget multiple rural: Approbation compte de gestion 2022
Approbation compte administratif 2022
Affectation du résultat 2022
Fongibilité des crédits
Budget prévisionnel 2023
o Budget maison des services : Approbation compte de gestion 2022
Approbation compte administratif 2022
Affectation du résultat 2022
Fongibilité des crédits
Budget prévisionnel 2023
o Budget principal : Approbation compte de gestion 2022
Approbation compte administratif 2022
Affectation du résultat 2022
e Questions diverses 1/ Délibération 2023-08 : budget annexe multiple rural - Approbation compte de gestion
2022
Le compte de gestion dressé par Mr le comptable supérieur est strictement concordant
avec le compte administratif dressé par l'ordonnateur.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE
e Le compte de gestion 2022
21 Délibération 2023-09 : budget annexe multiple rural - compte administratif 2022
L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Muriel MARLAT vote le Compte
Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Le compte administratif de l'exercice 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 13089.82
Réalisé : 4915.01
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 13089.82
Réalisé : 6886.80
Reste à réaliser : 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 14840.74
Réalisé : 4905.79
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 14840.74
Réalisé : 14548.57
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 1971.79
Fonctionnement : 9642.78
Résultat global : 11614.57
Sous la présidence de Madame Marlat, le compte administratif 2022 du budget annexe Multiple Rural est
adopté à l'unanimité des présents.
3/ Délibération 2023-10 : budget annexe multiple rural — affectation des résultats 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 902.28 €
- un excédent reporté de : 10545.06 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 642,78 €
- un excédent d'investissement de : 1971.79 € - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent d'investissement cumulé de : 1971.79 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 9 642.78 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9 642.78 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1971.79 €
4] Délibération 2023-11 : budget annexe multiple rural — fongibilité des crédits
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet
d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette
décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d'une information au
Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la
Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
e ADOPTE je budget 2023.
+ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section concernée.
5/ Délibération 2023-12 : budget annexe multiple rural - budget prévisionnel 2023
Section d’investissement Section de fonctionnement
DEPENSES : 12 571.88 € DEPENSES : 15 088.46 € RECETTES : 12 571.88 € RECETTES : 15 088.46 €
Le conseil municipal VOTE les propositions nouvelles du budget primitif 2023
6/ Délibération 2023-13 : budget annexe maison des services — approbation compte de
gestion 2022
Le compte de gestion dressé par Mr le comptable supérieur est strictement concordant
avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE
+ Le compte de gestion 2022
71 Délibération 2023-14 : budget annexe maison des services — approbation compte administratif 2022
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 21975.28 Réalisé : 20999.09
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 21975.28
Réalisé : 10624.73
Reste à réaliser : 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 20974,78
Réalisé : 6655.63
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 20974.78
Réalisé : 12988.61
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : -10374.36
Fonctionnement : 6332.98
Résultat global : -4041.38
Sous la présidence de Madame Marlat, le compte administratif 2022 du budget annexe Multiple Rural est
adopté à l'unanimité des présents.
8/ Délibération 2023-15 : budget annexe maison des services — affectation des résultats
2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 5298.20 €
- Un excédent reporté de : 1034.78 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6332.98 €
- un déficit d'investissement de : 10374.36 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent d'investissement cumulé de : 10374.36 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 6 332.98 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 6 332.98 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 10374.36 €
9/ Délibération 2023-16 : budget annexe maison des services - fongibilité des crédits
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet
d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette
décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au
Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la
Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
e ADOPTE le budget 2023.
e AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section concernée.
10/ Délibération 2023-17 : budget annexe maison des services — budget prévisionnel 2023
Section d'investissement Section de fonctionnement DÉPENSES : 27 094.36 € DÉPENSES : 24 799.22 € RECETTES : 27 094.36 € RECETTES : 24 799.22 €
Le conseil municipal VOTE les propositions nouvelles du budget primitif 2023
11/ Délibération 2023-18 : budget principal commune — approbation compte de gestion
2022
Le compte de gestion dressé par Mr le comptable supérieur est strictement concordant
avec le compte administratif dressé par l'ordonnateur.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE
e Le compte de gestion 2022
121 Délibération 2023-19 : budget principal commune — approbation compte administratif
2022
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 306175.12
Réalisé : 124846,52
Reste à réaliser : 30270.00
Recettes Prévu : 306175.12
Réalisé : 75697.27
Reste à réaliser : 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 651458.16
Réalisé : 391004.01
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 651458.16
Réalisé : 65136413 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : - 49149.25
Fonctionnement : 260360.12
Résultat global : 211210.87
Sous la présidence de Madame Marlat, le compte administratif 2022 du budget annexe Multiple Rural est
adopté à l'unanimité des présents.
13/ Délibération 2023-20 : budget principal commune -— affectation des résultats 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 98898.96 €
- un excédent reporté de : 161461.16 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 260360.12 €
- un déficit d'investissement de : 49149.25 €
- un déficit des restes à réaliser de : 30270.00 €
Soit un excédent d'investissement cumulé de : 79419.25 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 260 360.12 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 79 419.25 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 180 940.87 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 49 149.25 €
14/ Questions diverses
- Communication des différents travaux programmés en avril
- Réflexion en cours avec la CCLO sur la fréquentation de la route impériale
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-08 à 2023-20
Liste des membres présents :
e Laurent ALCETEGARRAY, e José FLORES
e Elodie CARRASQUET, e Sébastien LABISTE, e André DOMERCQ, e Vincent LAHITTE + Benoit DOMERCQ e Muriel MARLAT
e Alain DOUCHINE e Guy PÉMARTIN, Maire. e Tiphanie DUBOURG,
La secrétaire de séance Le Maire, Elodie CARRASQUET Guy PÉMARTIN
EE /