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Procès Verbal - PV+CM+
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
Procès Verbal Conseil Municipal
28 août 2023 – 19h30,
mairie de Baigts de Béarn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est
réuni à la mairie en séance publique, le 28 août 2023 à 19H30, le vingt huit août deux mille vingt
trois, sous la présidence de Mr le Maire, Guy PÉMARTIN.
Date de convocation : 22 août 2023
Présents :, Elodie CARRASQUET, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, André DOMERCQ,
Alain DOUCHINE, Céline LABASTE, Sébastien LABISTE, Muriel MARLAT, Guy PÉMARTIN -
Maire
Absents excusés : Laurent ALCETEGARAY, Christine APESTEGUY, Benoît DOMERCQ, Annie
LAFITTE, Vincent LAHITTE
---------------------
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Désignation secrétaire de séance : Madame Céline LABASTE
---------------------
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2023.
Il rappelle l’ordre du jour :
• Personnel
• PLUi
• Plan Communal de Sauvegarde
• Points dossiers et questions diverses
• Et propose l’inscription d’un point supplémentaire : 2 décisions municipales. Le conseil
municipal valide l’inscription du point supplémentaire.
1/ Décisions municipales
DM 2023-002 : Considérant la proposition d’indemnisation de GROUPAMA pour dégât sur un
poteau incendie, le conseil municipal décide d’accepter l’indemnisation pour un montant de
311.90 €
DM 2023-003 : Considérant que dans le cadre de la procédure budgétaire, l’assemblée
délibérante a autorisé le Maire à recourir à la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5 % soit
22502.92 € pour la section de fonctionnement et 52733.64 € pour la section d’investissement, et
qu’à ce jour, le Maire n’a pas fait usage de cette possibilité.
Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 68, article 6817, et que ces
crédits peuvent être virés du chapitre 61 article 615231.
Le conseil municipal décide de virer 150 € du chapitre 61, article 615231 au chapitre 68 article
6817. 2
2/ Délibération 2023- 33 Création emploi Cadre d’emploi Rédacteurs Territoriaux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'emploi de secrétaire de mairie est à pourvoir à
compter du 1er septembre 2023 suite à la démission de l’agent contractuel en poste.
Il propose de compléter le tableau des emplois de la commune en précisant les grades
correspondant à cet emploi sur lesquels pourra être recruté le nouvel agent.
Le tableau des emplois serait complété commune suit :
Emploi Grades associés
Catégorie
hiérarchique
Effectif
budgétair
e
Temps
hebdomadai
re moyen de
travail
Fondement
du
recrutement
si
recrutement
en qualité de
contractuel
Secrétaire de
mairie
- Rédacteur
- Rédacteur principal de
2ème classe
- Rédacteur principal de
1ère classe
B 1
Temps
complet
Article L.332-
14 du Code
général de la
fonction
publique
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
▪ par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au(x) cadre(s) d'emplois des rédacteurs en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
▪ par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder
un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans,
lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a
pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un
traitement afférent à un indice brut compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon du grade des
rédacteurs. En outre, la rémunération comprendrait les primes et indemnités prévues pour le
cadre d’emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires
relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux par délibération du conseil municipal en
date du 14/12/2017.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE - la création à compter du 1er septembre 2023 d'un emploi permanent à temps complet
de secrétaire de mairie (grade des rédacteurs territoriaux) représentant 35 h de travail par 3
semaine en moyenne,
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent
contractuel,
- que, dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, cet emploi sera doté d’un
traitement afférent à un indice brut compris entre le 1er et le 5ème échelon du grade des rédacteurs.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement
d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Informations : à compter du 6 septembre un agent du pôle mission remplacement
temporaire interviendra en mairie.
2 personnes sont convoquées à un entretien
3/ Délibération 2023-34 : Plan Communal de Sauvegarde
La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le Plan Communal de Sauvegarde.
Ce document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communesLe décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile. Il concerne les mesures de sauvegarde de la population, (pour assurer son alerte, son information, sa protection et son soutien) à l’exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département.
II est mis à jour par l'actualisation de l’annuaire opérationnel de crise et il est révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques. Dans tous les cas, Ìe délai de révision ne peut excéder cinq ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le Plan Communal| de Sauvegarde présenté par Monsieur le Maire.
Prend acte de la transmission à venir de l’arrêté du Maire portant adoption de ce Plan Communal de Sauvegarde en Préfecture.
4/ PLUI
La collectivité doit se prononcer sur l’aménagement de son futur zonage ainsi que sur la zone
d’accélération.
Une enquête va être envoyée à chaque commune.
5/ Point sur dossiers en cours
- Stade :
o Etude thermique réalisée par TE64 : conclusions à venir
o Cages de foot nettoyées et repeintes par les ateliers jeunes
o Talus fauché par emplois verts
o Entretien pelouse tous les 15 jours : vu avec l’association
o Toilettes rénovées 4
- Maison angle rue La Carrère : fissures sur mur d’enceinte ; sécurisation du site , rencontre
fin de semaine avec les services de la CCLO pour étudier des scénarii d’aménagements
globaux avec les rénovations de la rue La Carrère.
- Lotissement Lesbordes : acte signé
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-33 à 2023-34
Liste des membres présents :
• Elodie CARRASQUET,
• André DOMERCQ
• Alain DOUCHINE
• Tiphanie DUBOURG,
• José FLORES
• Sébastien LABISTE,
• Céline LABASTE
• Muriel MARLAT
• Guy PÉMARTIN, Maire.
La secrétaire de séance
Céline LABASTE
Le Maire,
Guy PÉMARTIN