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Procès Verbal - PV.28FEV23?t=1732106552
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.28FEV23?t=1732106552)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès Verbal Conseil Municipal
28 février 2023 — 19h,
mairie de Baigts de Béarn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s'est
réuni à la mairie en séance publique, le 28 février à 19h, le vingt huit février deux mille vingt trois,
sous la présidence de Mr le Maire, Guy PÉMARTIN.
Date de convocation : 23 février 2023
Présents: Christine APESTEGUY, Elodie CARRASQUET, André DOMERCQ, Benoît
DOMERCQ, Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Céline LABASTE,
Sébastien LABISTE, Annie LAFITTE, Muriel MARLAT Guy PÉMARTIN, Maire.
Absents excusés : Laurent ALCETEGARAY, Vincent LAHITTE
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Désignation secrétaire de séance : Madame Elodie CARRASQUET
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2023.
Il rappelle l’ordre du jour :
e Personnel : délibérations
e Affaires générales :
o Multiple rural
e Questions diverses
1/ Délibération 2023-05 : Personnel : modification du temps de travail d’un emploi
occupé par un fonctionnaire
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe permanent à temps complet. Cet agent était mis à disposition de la commune de SAINT BOES dans le cadre d’une convention triennale pour une durée de 7 heures hebdomadaires. La convention est achevée depuis le 6 février 2023.
Par courrier en date du 16 septembre 2022, l'agent a demandé la fin de sa mise à disposition.
Par courrier du 15 novembre 2022, il a sollicité une diminution de son temps de travail de 35h à 28h hebdomadaires à compter du 01 mars 2023.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Social Technique Intercommunal rendu le 23 février 2023 et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE
e la suppression, à compter du 01 mars 2023, d'un emploi permanent à temps complet ( 35 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2°" classe, e la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) de d'adjoint technique principal de 2°" classe,
2! Délibération 2023-06 : Personnel : versement d’une allocation forfaitaire de télétravail
Vu le décret 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de
télétravail au bénéfice des agents et des magistrats
Vu l'arrêté modifié du 26 août 2021 pris pour application du décret 21-1123 relatif à la création
d'une allocation forfaitaire de télétravail
Suite à l'avis favorable du CTI en date du 30 juin 2022 concernant la charte de télétravail,
Suite à la délibération à l'unanimité du conseil municipal en date du 30 mai 2022 portant
instauration du télétravail au 01 août 2022,
Il s'agit de définir les modalités de versement de l'allocation forfaitaire de télétravail.
Monsieur le Maire expose :
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du versement d'une allocation
forfaitaire, dénommée « forfait télétravail ».
Au 1° janvier 2023, le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 2, 88 € par journée de
télétravail effectuée dans la limite d’un plafond de 253, 44 € par an.
L’allocation forfaitaire est versée trimestriellement sur la base du nombre de jours de télétravail
demandé par l’agent et autorisé par Monsieur le Maire.
Le Comité Social Technique Intercommunal réuni le 23 février 2023 a rendu un avis favorable
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE l'instauration du versement d’une allocation « forfait télétravail » à compter
du 24 février 2023
PRECISE que les crédits sont prévus au budget
31 Délibération 2023-07 : multiple rural : licence IV
Monsieur le Maire rappelle le contexte. Mme Fournier locataire gérante du multiple rural sollicite
une révision du montant de la location de la licence IV au motif qu’elle ne vend pas de boissons
alcoolisées.
Afin de soutenir l'activité, le conseil municipal après en avoir débattu :
DECIDE de porter le montant de la location mensuelle de la licence IV à 10 € avec
effet rétroactif au 1° janvier 2023
4! Questions diverses
Monsieur le Maire communique au conseil l'avancée des dossiers :
e financement des travaux des vestiaires du foot : la réunion sur le fonds DETR se tiendra
le 27 mars 2023 proposition d'EDF d'une visite des installations du barrage : date à définir
demande de la communauté de communes du Béarn des Gaves : recherche des salles
de sport pendant les travaux qu'elle mène à la salle Mosquéros à Salies de Béarn. Elle a
des besoins à compter de la rentrée et pour une durée de 5 mois. Le conseil municipal
émet un avis de principe favorable. Monsieur le Maire va prendre contact avec l’élu de la
communauté de communes pour évaluer les besoins.
livraison de la commande de chaises pour la Maison pour Tous
commission de sécurité : (salle des sports et Maison pour Tous) prévue en juin
entretien des espaces verts: entreprise BÉCAT retenue par la communauté de
communes Lacq Orthez pour cette année
foyer logement : présentation par l'office 64 du projet de réhabilitation des 7 logements.
La commune et le CCAS seront amenés à délibérer pour transférer les terrains et le
bâtiment à l'office 64.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-05 à 2023-07
Liste des membres présents :
e Christine APESTEGUY, e José FLORES e Elodie CARRASQUET, e Céline LABASTE, e André DOMERCO, e Sébastien LABISTE,
° Benoit DOMERCQ e Annie LAFITTE e Alain DOUCHINE e Muriel MARLAT ° Tiphanie DUBOURG, ° Guy PÉMARTIN, Maire.
Le secrétaire de séance Le Maire, Elodie CARRASQUET Guy PÉMARTIN
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