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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 089 Subvention exceptionnelle au profit du CCAS suite au non versement de la totalité de la suvention du conseil départemental pour le suivi RSA 533)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024 DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 21/10/2024 A n DU PAS-DE-CALAIS Pubié le SL TT ID : 062-216205237-20241018-DEL2024_089-DE ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Jia DE LENS —___— Zat|089 DK VILLE DE LOISON-SOUS-LENS Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 16 octobre, Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire, En suite de convocation en date du 9 octobre 2024, Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants : - Madame Maryline KUCHARSKI donne procuration à Monsieur Emmanuel DONDELA - Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE - Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT - Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE était absent. Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance. Objet: Subvention exceptionnelle au profit du CCAS suite au non versement de la totalité de la subvention du Conseil Départemental pour le suivi RSA Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux Membres du Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif « Accompagnement Global » relatif aux demandeurs d'emplois, le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune perçoit une subvention du Conseil Départemental pour assurer l'accompagnement social des bénéficiaires. Que la subvention d’un montant de 17 500,00 € annoncée par le Département a été réduite de moitié car les financements des accompagnements dits « globaux » ont été stoppés au 30 juin, Considérant que le CCAS n’a été bénéficiaire que du premier versement de 9 500,00 € de la part de Département, Qu'il convient par conséquent de soutenir le CCAS dans son action d'accompagnement social auprès des demandeurs d'emplois, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : Vote à l’unanimité - De verser une subvention exceptionnelle au profit du CCAS de la Commune de Loison- sous-Lens d’un montant de 8 000,00 €. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2024