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Déliberation - 1741706846 DCM 3 Sollicitation Dune Subv Aupres du Conseil Regional Dans le Cadre du Dispositif Ates
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1741706846 DCM 3 Sollicitation Dune Subv Aupres du Conseil Regional Dans le Cadre du Dispositif Ates)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Reçu en préfecture le 05/03/2025 S L
ARRONDISSEMENT DE LENS nn . CANTON DE LIEVIN ID : 062-216208611-20250305-0304032025-DE
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°3
SEANCE DU 4 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-cinq février, dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond
MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale
FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michelle DRION.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET: SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ATES "PROJETS STRUCTURANTS" POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses dispositions relatives aux compétences des communes en matière d'équipements scolaires et périscolaires,
VU le dispositif d'Aide Territoriale aux Équipements Structurants (ATES) mis en place par le Conseil Régional dans le cadre du soutien aux projets structurants pour le développement des territoires,
VU le projet de construction d'une restauration scolaire permettant d'améliorer les conditions d'accueil et de restauration des élèves, de répondre à la croissance des effectifs et de proposer un service de qualité adapté aux besoins des familles,
CONSIDÉRANT que le coût total du projet s'élève à 1 502 611 € HT,
CONSIDÉRANT l'intérêt de cet équipement pour renforcer l'attractivité de la commune et améliorer les infrastructures scolaires existantes,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif ATES "Projets Structurants" pour contribuer au financement de cette opération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
*_ D'approuver le projet de construction d'une restauration scolaire et de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif ATES "Projets Structurants”.
Ÿ_ D'autoriser le maire à déposer une demande de subvention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son obtention.
Y_ De charger le maire de signer tous documents et conventions utiles à la mise en œuvre de ce projet.
Pour à l'unanimité
xtrait certifié conforme,