Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2023 036 Demande de subvention au t
Déliberation - DEL 2025 049 Demande de subvention exceptionnelle
unknown - DEL 2025 084 Demande de subvention au titre du
Déliberation - DEL 2025 095 Convention pour l’installation d’éq
Déliberation - DEL 2025 112 Demande de subvention au titre de l
Déliberation - Délibération 2023 048 Décision modificative budg
unknown - DEL 2025 079 Demande de subventions au titre du
Déliberation - 64 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
Déliberation - Délibération 2022 071 499
Déliberation - 28.11.22.18. contrat de ville demandes de subven
Déliberation - DEL 2025 048 Demande de subventions au titre des crédits spécifiques «Politique de la Ville » du Conseil Régional Année 2025 499
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 048 Demande de subventions au titre des crédits spécifiques «Politique de la Ville » du Conseil Régional Année 2025 499)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
DEPARTEMENT Pubiéle S' LOF DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20250701-DEL2025_048-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 1° juillet
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 25 juin,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Bernard NARCISSE donne procuration à Madame Colette BATALKA
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
Monsieur Jacky LELONG est désigné secrétaire de séance.
Objet : Demande de subventions au titre des crédits spécifiques « Politique de la
Ville » du Conseil Régional des Hauts de France - Année 2025
Il'est rappelé aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la Politique de la
Ville, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a signé en 2024 avec l'Etat, la
Région, le Contrat de Ville dit « Engagements quartiers 2030 » qui s'articule autour de
deux piliers sur les QPV :
1) Prévenir, repérer : Lutter contre les déterminismes, enrayer les processus de
reproduction des inégalités par la prévention.
2) Agir, favoriser l'initiative, l'émancipation, redonner du pouvoir d'agir aux
habitants en favorisant l’action collective, la proximité et des logiques de
parcours.
Ainsi que deux axes transversaux : LA PARTICIPATION DES HABITANTS et la TRANSITION
ECOLOGIQUE.
A cet effet, le Conseil Régional souhaite développer, par le biais du Fonds de Travaux
Urbains, les initiatives des habitants grâce à une aide financière en investissement de
12.500 euros maximum par micro-projet, complétée par un financement de la
collectivité territoriale gestionnaire. Les micro-projets qui peuvent être soutenus par le
Fonds de Travaux Urbains doivent concerner les espaces publics (ou d'usage public). Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L Gr
ID : 062-216205237-20250701-DEL2025_048-DE
Les micro-projets devront :
e Répondre à un besoin local relevant de l'initiative des habitants ;
e Relever d’une notion d'intérêt collectif (ne pas être l’'émanation d’un besoin
individuel) ;
+ Répondre à des enjeux d'amélioration du cadre de vie en favorisant la
participation active des habitants.
Les types d'opérations pouvant être financées au titre du FTU contribueront à améliorer
le cadre de vie des habitants via, par exemple :
e des aménagements paysagers ;
e des aménagements de plein-air (parcours sportif, voie verte, lieux de
convivialité, aires de jeux pour enfants, jardins partagés).
e des projets qui concourent à la transition énergétique et environnementale
(opérations de renaturation d'espaces artificialisés, de lutte contre les îlots de
chaleur, en faveur de la perméabilité des sols, nature en ville) ;
e La mise en valeur de l'identité architecturale et patrimoniale du quartier;
° Desinterventions sur la gestion des espaces délaissés, (gestion de l’attente).
Dans ce cadre, les projets à destination des publics de la géographie prioritaire QPV cité
8 de Loison sous Lens, sont :
e La mise en place du dispositif de Fonds de Travaux Urbains (FTU). Le FTU vise à
encourager des démarches de projets portés avec les habitants, ainsi que des
micro-aménagements liés au cadre de vie, aux espaces publics et à la qualité
environnementale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l'unanimité
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional des Hauts de France
pour l'octroi de subventions au titre des crédits spécifiques « Politique de la Ville »,
- D’accepter, si elle est accordée, la subvention du Conseil Régional au taux de 50 %
du coût du projet évalué à 20 000 £ soit 10 000 €. La part non subventionnée sera
prise en charge par le budget communal.
- D’autoriser Monsieur le Maire à recouvrer toutes autres subventions
complémentaires susceptibles d’abonder financièrement cette opération dans la
limite de 80% du taux subventionnable, de s'engager à réaliser l’action pour
laquelle l’aide est octroyée au regard du respect de la délibération cadre, relative
aux crédits spécifiques « Politique de la Ville » de la Région.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 2 juillet 2025