Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 14 decembre 2023 1
Ordre du Jour - ODJ du CM du 17 décembre 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 17 décembre 2020
Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV du CM du 24 fevrier 2022
Procès Verbal - PV du CM du 20 décembre 2018
Procès Verbal - PV du CM du 19 décembre 2019
Procès Verbal - PV du CM du 13 septembre 2018
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM
Procès Verbal - PV du CM du 26 novembre 2020
Procès Verbal - PV du CM du 17 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 décembre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
LE
ROURET
|
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
17
DÉCEMBRE
2020
sœurs
roue
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret. Présents
(21,
puis
22)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER
(à
partir
de
18h42),
Joël
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Frédérique
SKYRONKA,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Florence
GUILLAUD,
Caroline
MELLERIN,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Damien
RAVAT.
Procurations
(5)
: Amédée
NOSSARDI
à Martine
PANNEAU,
Hélène
GUILLEMIN
à Frédérique
SKYRONKA,
Nathalie
GONZALES
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Florence
BOURJADE
à Yves
CHESTA,
Jérôme
BARLET
à Eric
LATY.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26,
puis
27.
Absents
excusés
(1,
puis
0)
: Jean-Charles
FISCHER
(jusqu'à
18h42).
Secrétaire
de
séance
: Caroline
MELLERIN.
Ouverture
de
la séance
à 18h06.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
procède
à l'appel
et
fait
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Arrivée
de
Jean-Pierre
Lesne
à 18h10.
M.
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
cette
dernière
séance
de
l'année
; il
exprime
le regret
de
n'avoir
pas
pu
organiser
une
petite
collation
amicale
en
raison
des
mesures
sanitaires
de
rigueur
à respecter.
Il revient
quelque
peu
sur
l'un
des
temps
forts
de
l'année
que
constitue
la victoire
du
groupe
majoritaire
aux
élections
municipales,
en
rappelant
à nouveau
l'engagement
total
de
l'équipe
municipale
au
service
de
la commune
et
de
ses
habitants.
M.
le Maire
s'adresse
aux
élus
pour
les
remercier
de
leur
humilité
et
leur
modestie,
en
précisant
que
ce
sont
là des
qualités
indispensables
à tout
bon
élu.
Il revient
sur
la pandémie
mondiale,
qui
à donné
lieu
à beaucoup
d'annulations,
qui
ont
fait
perdre
un
peu
de
chaleur
humaine
au
village.
Il formule
le souhait
que
2021
constitue
une
meilleure
année,
qui
permette
une
reprogrammation
de
toutes
ces
festivités.
Il invite
à garder
confiance,
et
souhaite
que
très
vite
tout
rentre
dans
l'ordre
et
reprenne
un
cours
normal.
Le Rouret + Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
7/17 Avant
d'aborder
les
sujets
inscrits
à l'ordre
du
jour,
le nombre
de
votant
est
fixé
à 26.
-Information
1 :
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/11/2020
Vu
/e Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23, Vu
/a délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
O2
juillet
2020
accordant
à M.
le
Maire
le bénéfice
total
des
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
26
novembre
2020
:
N°
Objet
Date
2020-93
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
du
Galoubet
et
salle
de
spectacle
du
Théâtre
du
Rouret
-— saison
2020-2021
Demande
de
Mme
Cortese,
au
nom
de
l'association
« La
Troupe
du
Rhum
», d'occuper
les
salles
afin
d'y
organiser
des
cours
de
Théâtre.
18/11/2020
2020-94
Signature
convention
occupation
temporaire
de
la salle
4 de
la
Maison
des
Associations
-— saison
2020-2021
Demande
de
Mme
Mahieux,
au
nom
de
l'association
« Roz
Créations
»,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
d'arts
plastiques.
18/11/2020
2020-95
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
du
Galoubet
et
salle
Renaldi
— saison
2020-2021
Demande
de
M.
Imbert,
au
nom
de
l'association
« A
Petits
Pas
»,
d'occuper
les
salles
afin
d'y
organiser
des
cours
de
danse.
18/11/2020
2020-96
Signature convention
occupation
temporaire
salle
de
danse
du
Théâtre
du
Rouret
— saison
2020-2021
Demande
de
M.
Gros,
au
nom
de
l'association
« Le
Chant
du
Corps
»,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
de
yoga.
20/11/2020
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
2/17
2020-97
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
de
spectacle
du
Théâtre
du
Rouret
— saison
2020-2021
Demande
de
M.
Joutard,
au
nom
de
l'association
« Théâtre
de
Lumière
»,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
de
théâtre.
23/11/2020
2020-98
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
de
Judo
- saison
2020-2021 Demande
de
M.
SZCZSPANIAK,
au
nom
de
l'association
d'arts
martiaux
du
Rouret,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
de
judo
et
disciplines
associées.
‘
23/11/2020
2026-99
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Mistral
(Maison
du
Terroir)
— 7
décembre
2020
Demande
de
M.
Afchain,
architecte,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
réunion
inter-entreprises
Résidence
les
Belles
Rives.
03/12/2020
2020-100
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
— saison
2020-2021 Demande
de
M.
Nedelec,
au
nom
de
l'association
« Comité
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
d'Education
Physique
et
de
Gymnastique
Volontaire
(EPGV)
», d'occuper
ia salle
afin
d'y
organiser
des
cours
de
gymnastique
pour
les
tout
petits.
07/12/2020
2020-101
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Roumanille
(Maison
du
Terroir)
— Dimanche
24
janvier
2021
Demande
de
M.
Chastel,
au
nom
de
l'association
« Club
Alpine
Côte
d'Azur
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
07/12/2020
2020-102
Signature de l'avenant n°2 au MAPA
<« Entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
du
Rouret
»
Prolongation
de
deux
mois
(janvier
et
février
2021)
du
contrat
avec
le
prestataire
LHMS,
pour
un
montant
de
5 743,92
€ HT,
soit
6 892,70
€ TTC.
08/12/2020
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
3/17
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
et
salle
du
Galoubet
-— saison
2020-2021
2020-103
Demande
de
Mme
Aliport
et
Mme
Mc
Ewan,
au
nom
de
l'association
« Tea
Time
», d'occuper
les
salles
afin
d'y
organiser
des
cours
d'anglais.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal. Mme
Boinnard
Berna
relève
un
décalage
temporel
entre
l'approbation
de
ces
conventions
en
décembre
alors
que
les
activités
ont
déjà
commencé
en
septembre
(comme
par
exemple
le Judo).
M.
le Maire
répond
qu'il
est
signé
une
convention
quand
une
salle
est
demandée.
M.
Delorme
indique
qu'un
délai
s'écoule
entre
le moment
de
la demande,
le moment
où
les
associations
doivent
effectuer
toutes
les
démarches
de
leur
côté
auprès
de
leur
Conseil
d'Administration,
remplir
les
papiers,
etc...
Mme
Fecourt
informe
qu'elle
enregistre
la séance,
et
demande
quels
sont
les
bâtiments
concernés
par
le marché
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux.
M,
Saulnier,
Directeur
Général
des
Services,
répond
qu'il
s'agit
principalement
des
bâtiments
scolaires
et
de
!a crèche,
avec
des
prestations
optionnelles
sur
les
autres
bâtiments
communaux
(Salle
Mistral
de
la
Maison
du
Terroir,
Théâtre,
Mairie.)
selon
les
congés
ou
absences
des
agents
d'entretien
municipaux.
Votants : 26 Pour : /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2020
/ 101
: PROCÈS
VERBAL
DE
TRANSFERT
,
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
« EAU
POTABLE
» PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
Vu la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
loi
« NOTRe
» ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
Vu
/a délibération
de
la Commune
du
Rouret
n°DCM_2019_23
en
date
du
16
mai
2019,
actant
du
transfert
de
la Compétence
« Eau
Potable
» à
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC.2019.032
en
date
du
ler
avril
2019
relative
à la
prise
de
compétence
« Approvisionnement
en
Eau
Potable
» au
er
janvier
2020
;
M.
le Maire
rappelle
que
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
la République,
dite
Loi
« NOTRe
», a
modifié
l'article
L.5216-5
du
C.G.C.T
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
!
4/17
relatif
aux
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
pour
y intégrer
la compétence
« Approvisionnement
en
Eau
Potable
» à
compter
du
1er
janvier
2020.
À ce
titre,
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
exerce,
depuis
cette
date,
cette
compétence.
Il ajoute
qu'en
application
de
l'articlé
L.5211-5
IT
du
C.,G.C.T,
renvoyant
aux
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
même
Code,
un
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la commune
concernée
et
l'EPCI
bénéficiaire,
précisant
la consistance,
la situation
juridique,
l'état
des
biens
et l'évaluation
de
leur
remise
en
état.
Sont
ainsi
établis
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition
de
biens
relatifs
à la
compétence
« approvisionnement
en
eau
potable
» entre
la Commune
et
la C.A.S.A,
pour
l'exercice
de
ladite
compétence.
Le
procès-verbal
correspondant
au
transfert
prévu
pour
la commune
du
Rouret
est
ci-
annexé
à la
présente
délibération.
M.
le Maire
présente
le sujet.
Il précise
que
ce
transfert
de
compétences,
effectif
à compter
du
1°
janvier
2020,
induit
également
le
transfert
de
tous
les
actifs
et
les
passifs
correspondants
de
la commune
à la
CASA.
Il indique
que
toutes
les
communes
se
sont
positionnées
favorablement
à ce
transfert
sauf
une.
M,
Debeire
demande
pourquoi
le transfert
se
passe
en
fin
d'année.
M,
le Maire
indique
qu'un
article
ayant
été
modifié,
la mise
à jour
du
PV
de
transfert
était
nécessaire.
Après avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
procès-verbal
de
transfert,
relatif
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Approvisionnement
en
eau
potable
»
par
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: O
Abstention(s)
: O0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
5/17
2020
/ 102:
PROCÈS
VERBAL
DE
TRANSFERT
-
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
« ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
»
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
Vu la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
loi
« NOTRe
» ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
Vu
la délibération
de
la Commune
du
Rouret
n°DCM_2019_
24
en
date
du
16
mai
2019,
actant
du
transfert
de
la Compétence
« Assainissement
des
Eaux
Usées
» à
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC.2019.033
en
date
du
1er
avril
2019
relative
à la
prise
de
compétence
assainissement
des
eaux
usées
au
1er
janvier
2020
;
M.
le Maire
rappelle
que
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
la République,
dite
Loi
« NOTRe
», a
modifié
l'article
L.5216-5
du
C.G.C.T
relatif
aux
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
pour
y intégrer
la compétence
« Assainissement
des
Eaux
Usées
» à
compter
du
1er
janvier
2020.
À ce
titre,
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
exerce,
depuis
cette
date,
cette
compétence.
Il ajoute
qu'en
application
de
l'article
L.5211-5
III
du
C.G.C.T,
renvoyant
aux
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
même
Code,
un
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la commune
concernée
et
l'EPCI
bénéficiaire,
précisant
la consistance,
la situation
juridique,
l'état
des
biens
et l'évaluation
de
leur
remise
en
état.
Sont
ainsi
établis
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition
de
biens
relatifs
à la
compétence
« Assainissement
des
Eaux
Usées
» entre
la Commune
et
la C.A.S.A,
pour
l'exercice
de
ladite
compétence.
Le
procès-verbal
correspondant
au
transfert
prévu
pour
la commune
du
Rouret
est
ci-
annexé
à la
présente
délibération.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
procès-verbal
de
transfert,
relatif
à l'exercice
de
la compétence
« Assainissement
des
Eaux
Usées
» par
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
6/17 Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2020
/ 103
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
DU
CANTON
DU
BAR-SUR-LOUP.RELATIVE
AUX
COMPÉTENCES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 5211-17,
Vu
la délibération
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
du
Canton
du
Bar-sur-
Loup
n°11/2020
en
date
du
28
septembre
2020,
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
du
Rouret
est
membre
du
Syndicat
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
du
canton
du
Bar-sur-Loup,
qui
exerce
des
missions
diverses
pour
le
compte
des
communes
du
canton,
dont
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Ce
syndicat
regroupe
actuellement
dix
commune,
et
est
présidé
par
M.
le Maire
de
Roquefort-les-Pins. M.
le Maire
expose
que
le Comité
Syndical
dudit
SIVOM
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2020,
d'une
part
de
ne
pas
solliciter
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
la délégation
de
compétence
eau
et
assainissement
inscrite
dans
les
statuts
du
Syndicat,
et
d'autre
part
de
modifier
lesdits
statuts
en
conséquence.
|
De
fait,
le SIVOM
ne
conserve
pas
la compétence
assainissement,
et
aucune
autre
compétence
ne
lui
est
transférée
par
les
communes
membres.
Le
Syndicat
mènera
à terme
les
opérations
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
en
cours
et
n'acceptera
aucune
autre
opération.
La
délibération
du
Comité
Syndical
est
jointe
en
annexe
de
la présente.
M.
le Maire
ajoute
que,
conformément
à l’art.
L 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
à réception
de
la notification
de
la modification
des
statuts,
objet
de
la délibération
du
Comité
Syndical
du
28
septembre
2020.
Il est
précisé
qu'à
défaut
de
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
ce
délai,
la décision
de
chaque
commune
ne
s'étant
pas
positionnée
sera
réputée
favorable,
La
commune
du
Rouret
a été
sollicitée
en
ce
‘sens
pour
se
prononcer,
par
courrier
réceptionné
le 16
novembre
2020.
M.
le Maire
présente
le sujet.
M.
Debeire
demande
quelles
sont
les
compétences
qui
restent
de
la responsabilité
du
SIVOM.
M.
le Maire
indique
qu'il
n'en
reste
quasiment
aucune,
qui
ne
profitent
d'ailleurs
qu'aux
toutes
petites
communes
de
l'arrière-pays.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
7/17 Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Canton
du
Bar-sur-
Loup
relative
aux
compétences,
tel
qu'explicité
ci-avant.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 104
: ADHÉSION
DE LA
COMMUNE
DU
ROURET
À L'ASSOCIATION
/ RÉSEAU
« ÉNERGIE
PARTAGÉE
»
M.
le Maire
indique
que
dans
le cadre
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
de
la commune,
ainsi
que
des
travaux
du
Comité
Consultatif
ACTION
PLANETE
du
Rouret,
il apparaît
opportun
d'intégrer
le réseau
« Energie
Partagée
» afin
de
bénéficier
d'outils
et
d'accompagnement
pour
pousser
la réflexion
sur
ces
thèmes.
« Énergie
Partagée
» est
un
mouvement
entièrement
dédié
à l'émergence
de
projets
citoyens
de
production
d'énergie
renouvelable,
ayant
pour
objectif
de
permettre
aux
citoyens
et
aux
acteurs
des
territoires
de
choisir,
de
se
réapproprier
et
de
gérer
les
modes
de
production
et
de
consommation
de
leur
énergie,
par
l'émergence
dans
les
territoires
de
projets
citoyens.
Pour
cela,
il dispose
de
plusieurs
leviers
d'action
et
outils
permettant
de
déployer
les
activités
nécessaires
aux
projets
citoyens.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
8/17 Il est
organisé
en
deux
pôles
:
#- ÉNERGIE PARTAGÉE
s ÉNERGIE PARTAGÉE
ASSOCIATION
L'association
a pour
but
de
sensibiliser
à l'énergie
citoyenne
ei
d'en
fédérer
les
acteurs
et
porteurs
de
projet
à l'échelle
nationale.
+ Promouvoir
le
modèle
d'énergie
citoyenne
+__ Conseiller
et
soutenir
les
porteurs
de
projet
+ __
Animer
le
réseau
des
porteurs
de
projet
+ Sensibiliser
les
collectivités
locales
pour
les
développements
de
politiques
d'énergies
citoyennes
+ Garantir
le respect
de
la charte
INVESTISSEMENT
L'outil
d'investissement
collecte
l'épargne
des
citoyens
pour
l'investir
directement
au
capital
de
projets
de
production
d'énergie
renouvelable.
+ Collecterles
fonds
+ Évaluer
les
projets
et
leur
besoin
de
financement
+ _ Animer
le
réseau
des
porteurs
de
projet
+ _ Mettre
à disposition
les
fonds
pour
les
projets
séléctionnés
+ _ Suivre
la
réalisation
des
projets
et
les
accompagner
\
7
_..
- L'adhésion
au
réseau
permet
de
se
doter
d'outils
et
de
services
pour
faciliter
la mise
en
place
de
projets
d'énergies
renouvelables,
et
permettre
le partage
d'information
et
de
retours
d'expérience
:
h
ADHÉRER
AUX
RÉSEAUX
DES
ÉNERGIES
CITOYENN
c'est
bénéficier
d'un
panel
de
services
et
d'outils
AE
TUE
Modules
de
formations
Tarif
préférentiel
pour
les
adhérents.
Formations
collectives
sur
mesure.
4 oulils
ludiques
Freze,
TerritoDiag,
Enefisk
et
Dans
la
peau
d'un
projet
EnR
citoyen,
etc.
Supports
de
formation
Diaporamas
issus
des
modules
de
formation
des
réseaux
Énergie
Partagée.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
Espaces
de rencontre
Espace
de
travail,
rencontres
el
webinaires
Grappes
solaires,
bois
énergie,
MDE,
PV
au
sol
ancrage
local,
mobilisation. Renconires régionales Visites
de
sites
; journées
régionales
; témoignages.
F7
(TE
Carte
des
projels
citoyens
Génère
une
page
web
pour
chaque
projet.
Gestion
du
sociéltariat
Outil
de
collecte
et
de
gestion
des
sociétaires
(courant
2020).
Epices Outil
de
monitoring
d'installation
de
production
d'énergie.
Échange
d'information
Listes
d'échange
Au
sein
du
réseau
régional
et
d'Énergie
Partagée. Veille
d'information
Lettre
aux
adhérents,
lettre
juridique...
SEAT
Assurance
MAIF
Solutions
d'assurance
pour
les
grappes
solaires.
Appui
individuel
aux
acteurs
locaux
Au
sein
des
réseaux
régionaux.
Participation à la
gouvernance
Du
réseau
régional
et
national
Espace
Adhérent
Documents
type
Juridique,
techniques,
financiers. communication. Fiches
méthodologiques
Sur
les
différents
aspects
du
montage
de
projets
Foire
aux
questions
Issue
des
listes
de
discussions.
Solution
de
financement
pour
le
développement
de
projets
EnR
citoyens.
La
Nef
Offre
de
financement
pour
les
grappes
solaires. Énergie
Partagée
Investissement Investissement
en
fonds
propres
en
phase
d'exploitation,
Solutions
de
financement
régionales
‘ Rapprochez
vous
de
votre
réseau
régional
pour
les
découvrir.
L'adhésion
est
soumise
à cotisation,
dont
le montant
annuel
est
calculé
sur
la base
de
la
population
INSEE
(2
centimes
par
habitant),
soit
82,36
€ par
an
(4
118
habitants
-
population
totale
au
1°
janvier
2020)
pour
la commune
du
Rouret.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
10/17
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Drouard,
Conseiller
municipal
délégué
au
Rouret
Action
Planète,
qui
présente
le sujet.
Il rappelle
le contexte
de
travail
du
comité
Rouret
Action
Planète,
composé
de
14
personnes
de
la
commune
dont
7 élus
et
7 civils,
mobilisés
sur
des
projets
en
faveur
de
l'environnement,
et
structurés
en
4 groupes
de
travail
dont
un
sur
les
énergies
renouvelables.
Ses
membres
se
penchent
sur
l'intérêt
de
développer
le solaire
au
Rouret.
De
là,
des
questions
se
posent,
notamment
sur
les
plans
juridique
et
de
montage
technique.
L'association
Energie
Partagée
est
une
association
nationale
supportée
par
des
acteurs
solides
(Etat
(ADEME),
Région).
I! s'agit
d'un
outil
facile
à mobiliser
et
peu
onéreux
(2
centimes
par
habitant
soit
moins
de
90€
par
an
pour
Le
Rouret),
permettant
d'avoir
accès
à beaucoup
de
services,
conseils,
formations,
réseaux
de
personnes
pour
de
l'expertise
technique
et
juridique.
Cette
association
peut
aider
la collectivité
à la
fois
pour
les
réflexions
du
début
de
projet,
mais
aussi
pour
la mise
en
place,
et
l'exploitation.
Il est
possible
d'aller
voir
leur
site
internet
pour
plus
d'informations.
Leur
champ
d'action
concerne
plus
particulièrement
les
projets
citoyens,
dont
les
membres
sont
partie
prenante
et
impliqués
dans
les
décisions
et
Je financement
(Via
création
d'une
SAS
ou
d'une
SCIC...)
Adhérer
à l'association
n'engage
à rien
et
ne
signifie
pas
que
le projet
sera
monté
selon
ses
critères,
mais
permet
dans
un
premier
temps
de
prendre
connaissance
de
nombreux
supports
utiles.
M.
le Maire
le
remercie
le Rouret
Action
Planète,
et
indique
que
l'objectif
vers
lequel
i faut
tendre.est
de
couvrir
tous
les
besoins
des
bâtiments
communaux
et
de
l'éclairage
public,
ce
qui
semble
possible
dans
l'un
des
scénarii.
11 fait
part
d'une
anecdote
sur
la mise
en
place
du
serveur
Google
au
bord
du
cercle
polaire
en
Norvège
pour
assurer
le refroidissement
des
puissants
ordinateurs,
afin
d'illustrer
qu'il
reste
encore
du
chemin
à
parcourir
en
termes
d'écologie.
M.
Ravat
indique
que
lors
de
sa
mandature
en
tant
que
Conseiller
municipal
à Valbonne,
ils
avaient
voulu
mettre
en
place
un
projet
similaire
mais
s'étaient
heurtés
aux
différentes
structures
juridiques.
Il
demande
quelles
‘autres
"actions
sont:
mises
. :
en:
place:
par
le
RAP,
M.
le
Maire
indique
que
la question
sera
abordée
beaucoup
plus
en
détail
prochainement
car
il s'agit
encore
des
prémices
du,
groupe
qui
doit
sélectionner
et
prioriser
ses
actions.
Arrivée
de
M,
Fischer
à 18h42
avant
le vote
de
la présente
délibération.
Le
nombre
de
votants
passe
à
27. M,
Ravat
indique
que
le groupe
minoritaire,
et
lui-même
à titre
personnel,
sont
enclins
à se
porter
force
de
proposition
dans
ce
dornaîne.
I] confirme
que
le temps
presse,
et
entre
parfois
en
contradiction
avec
le temps
administratif
et
le temps
humain,
Il indique
que
l'environnement
ne.
doit
pas
rester
une
promesse
électorale.
:
M.
le
Maire
rebondit
pour
indiquer
que
la commune
à porté
les
valeurs
environnementales
dans
ses
actions
depuis
longue
date.
-
M.
Ravat
répond
qu'il
ne
visait
pas
la commune
du
Rouret
dans
ses
propos,
et
prend
pour
exemple
l'Etat
français,
qui
faute
d'avoir
respecté
les
échéances
prévues
pour
atteindre.
les
objectifs
visés
par
les
accords
de
Paris,
à été
condamnée
à une
amende
de
500
€ par
jour
pour
ne
pas
respecter
ses
engagements. M.
le Maire
rappelle
que
les
accords
de
Paris
ont
tout
de
même
permis
une
prise
de
conscience
mondiale
et
une
mise
en
action
non
négligeable.
I indique
à M.
Ravat
qu'il
a pris
bonne
note
de
son
intérêt,
et
l'invite
à se
rapprocher
de
M.
JF
Drouard.
‘
Mme
Fecourt
relaie
une
question
d'une
personne
du
Rouret
sur
la possibilité
d'extinction
une
partie
de
la nuit
de
l'éclairage
public.
M.
le
Maire
confirme
que
la commune
y travaille
depuis
la mandature
précédente
mais
doit
encore
convaincre
notamment
les
personnes
âgées
que
cela
n'entraîne
pas
d'insécurité.
L'extinction
progressive
est
envisagée
par
quartiers
après
sensibilisation.
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17/12/2020
11/17 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
° D'APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
du
Rouret
au
réseau
« Énergie
Partagée
»,
dont
la
cotisation
est
fixée
à hauteur
de
82,36
€ annuels.
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
et
à veiller
à la
bonne
exécution
de
la présente.
Votants
: 27
|
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
: 2020
/ 105
: TARIFS
MUNICIPAUX
: ANNULATION
DES
LOYERS
LIES
AUX
BAUX
COMMERCIAUX
ET
LOCATION
DE
SALLES
ASSOCIATIVES
SUITE
À LA
SECONDE
VAGUE
DU
COVID-19
:
ET
AU
DECRET
D'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
AFFERENT
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012,
art.
37
:
« Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
arrivant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
De
plus,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
versés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
aux.
budgets
correspondants
lors
de
leur
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Budget
principal
+ Montant
des
dépenses
inscrites
au
budget
2020
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunt
» et
écriture
d'ordre)
: 3 639
316.90
€
Le
Rouret
+ -Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
12/17 Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
cet
article
à hauteur
maximale
de
909
829.22
€ au
titre
de
l'exercice
2021,
soit
25%
de
3 639
316.90
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
BP
2020
+ DMB
2021
(25%)
20
: Immobilisations
incorporelles
55
000.00
13
750.00
21
: Immobilisations
corporelles
3 584
316.90
896
079.22
TOTAL
|
__3 639
316.90
909
829.22
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Casciani,
qui
présente
le sujet.
M.
le Maire
précise
brièvement
la nécessité
de
vote
de
cette
délibération,
en
rappelant
que
plus
aucune
dépense
ne
serait
autorisée
jusqu'au
vote
du
budget
2021,
au
mois
de
mars,
si
tel
n'était
pas
le cas.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à appliquer
l’article
L1612-1
du
CGCT,
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
au
titre
de
l'exercice
2021,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
2020,
soit
909
829.22
€.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard
Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 106
: TARIFS
MUNICIPAUX
: ANNULATION
DES
LOYERS
LIÉS
AUX
BAUX
COMMERCIAUX
ET
LOCATION
DE
SALLES
ASSOCIATIVES
SUITE
À LA
SECONDE
VAGUE
DU
COVID-19
ET
AU
DECRET
D'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
AFFÉERENT
Vu
/e décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
/ délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2020_40
datant
du
2 juillet
2020
et
annulant
les
loyers
liés
aux
baux
commerciaux
et
location
de
salles
associatives
pour
la première
vague
de
Covid-19
(représentant
un
impact
financier
de
45
000
€),
Vu
/a délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2020_92
en
date
du
26
novembre
2020,
exonérant
Le
Bistro
du
Clos,
le restaurant
du
Clos
Saint
Pierre,
le
Pressing
La
Bugade,
l'association
Art
et
Terre
et
l'association
Le
Chant
du
Corps
de
leurs
loyers
liés
aux
baux
commerciaux
et
location
de
salles
associatives
suite
à la
seconde
vague
du
Covid-19
et
au
décret
d'Etat
d'urgence
sanitaire
afférent,
pour
les
mois
de
novembre
et/ou
décembre
2020,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
13/17 Considérant
/2 seconde
vague
de
l'épidémie
Covid-19,
qui
a replongé
le pays
dans
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire
(décrétée
le 14
octobre
2020)
et
entraîné
notamment
l'interdiction
de
se
réunir,
la fermeture
des
salles
associatives,
des
commerces
n'étant
pas
considérés
de
première
nécessité,
des
bars
et
restaurants,
Considérant
que
certaines
associations
et
commerces
du
Rouret,
locataires
de
salles
et
bâtiments
communaux,
ont
vu
leurs
activités
stoppées
par
la crise
sanitaire,
Considérant
que
dans
le même
contexte,
au
printemps
dernier,
la commune
du
Rouret
avait
choisi
d'exonérer
de
leurs
loyers
(et
charges
associées)
les
titulaires
de
baux
commerciaux
et
de
locaux
communaux
à l'usage
des
associations
jusqu'à
la fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Considérant
que
suite
à l'exonération
des
loyers
du
Bistro
du
Clos,
le restaurant
du
Clos
Saint
Pierre,
le Pressing
La
Bugade,
l'association
Art
et
Terre
et
l'association
Le
Chant
du
Corps
pour
les
mois
de
novembre
et/ou
décembre
2020,
de
nouveaux
locataires
associatifs
ont
communiqué
à la
commune
leurs
difficultés
à faire
face
au
paiement
de
leurs
loyers
en
cette
période
de
crise
sanitaire,
Monsieur
le Maire
expose
que
face
à la
seconde
vague
épidémique
du
coronavirus,
les
entreprises
commerçantes
et associations
situées
sur
le territoire
de
la commune,
déjà
touchées
au
printemps
dernier,
sont,
pour
certaines,
de
nouveau
impactées.
Néanmoins
les
règles
diffèrent
quelque
peu
du
premier
confinement
puisque,
d'une
part
certaines
activités
commerciales
sont
autorisées
à se
poursuivre
et d'autre
part
les
associations
ont
mis
en
œuvre
une
organisation
permettant
de
minimiser
l'impact
financier
de
ce
second
confinement
(cours
à distance,
récupération
des
cours
après
confinement). Pour
autant,
la relance
de
l'économie
locale,
mais
également
de
l’activité
associative,
apparait
fortement
perturbée
et le
restera
quoi
qu'il
en
soit
jusqu'à
la fin
de
l'année.
C'est
dans
cet
esprit
qu'en
solidarité,
il a été
décidé
d'annuler,
pour
ce
second
épisode
:
. d'une
part
les
loyers
des
titulaires
de
baux
commerciaux
relevant
de
la commune
étant
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
leur
activité
économique
sur
les
mois
de
novembre
et
décembre,
e Et
d'autre
part
les
loyers
des
associations
disposant
de
locaux
communaux
dans
le
cadre
de
leur
activité,
et
ayant
procédé
à un
remboursement
ou
à un
abandon
compensatoire
des
cotisations
et
recettes
auprès
de
leurs
adhérents,
suite
à une
annulation
totale
de
prestations
sur
les
mois
de
novembre
et
décembre.
Une
première
vague
d'annulation
de
loyers
avait
été
votée
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2020
(Délibération
n°DCM_2020_
92).
Comme
indiqué
dans
ladite
délibération,
il ne
s'agissait
pas
alors
d'une
liste
exhaustive
et
définitive
;
le nombre
de
bénéficiaires
et
l'impact
financier
correspondant
étaient
susceptibles
d'évoluer
d'ici
la fin
de
l’année,
en
fonction
des
nouvelles
demandes,
consécutives
aux
mesures
de
confinement,
qui
parviendraient
en
mairie
dans
l'intervalle.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à une
seconde
vague
d'annulation
de
loyers.
Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municival
du
17/12/2020
14
/ 17 Pour
la période
novembre/décembre
:
Montant
total
de
| :
-
Libellés
-
| l'exonération.
Observations
proposée
Location
association
Espace
Danse
- 600,00
(Loyer
mensuel
300
euros).
Exonération
des
loyers
de
novembre
Location
association
Tempo
et
décembre
2020
(Loyer
mensuel
7 383,34
191,67
euros).
.
eu
za
Exonération
des
loyers
de
novembre
Ro
ON
2ESOCIAUION
Théâtre
- 250.00
et
décembre
2020
(Loyer
mensuel
!
125,00
euros).
.
un
Exonération
des
loyers
de
novembre
Salle
Renaldi
association
z
Sweety
Cat
Dance
- 120,00
et
décembre
2020
(Loyer
mensuel
60,00
euros).
Exonération
des
loyers
de
novembre
et
décembre
2020
(Loyer
mensuel
100,00
euros).
Salle
Renaldi
association
À
Petits
Pas
- 200,00
Salle
Renaldi
association
comité
régional
Education
physique
et
gymnastique
- 60,00
volontaire
Exonération
des
loyers
de
novembre
et décembre
2020
(Loyer
mensuel
30,00
euros).
Exonération
des
loyers
de
novembre
et
décembre
2020
(Loyer
mensuel
125,00
euros).
Salle
Galoubet
association
la |
Troupe
du
Rhum
- 250,00
TOTAL
-
_1863,34€
L'impact
de
cette
mesure
d'urgence,
qui
s'intègre
dans
le plan
de
relance
de
l'économie
rourétane,
s'élève
à 1
863,34
€,
et
fait
l'objet
d'une
adaptation
budgétaire
pour
sa
prise
en
compte.
En
cumul
avec
les
cinq
premières
exonérations
délibérées
le 26
novembre
2020
(pour
une
perte
de
recettes
de
5 916,86
€),
ce
montant
d'impact
budgétaire
d'exonération
de
loyers
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2020
atteint
donc
au
total
7 780,20
€.
M.
le Maire
reprécise
que,
concernant
le pressing
« La
Bugade
», nous
ne
disposerons
des
éléments
financiers
de
la perte
éventuelle
de
chiffre
d'affaire
qu'à
la fin
du
mois
de
décembre
2020.
Si cette
perte
est
du
même
ordre
que
celle
enregistrée
sur
le mois
de
novembre,
l'exonération
de
leur
loyer
sur
le mois
de
décembre
sera
effective
à hauteur
de
1 530,92
€.
Elle
portera
alors
le montant
de
cette
seconde
vague
d'exonération
de
loyers
à
3 394,26
€,
et
l'exonération
totale
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre,
tous
bénéficiaires
confondus,
à hauteur
de
9 311,12
€.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
| |
15/17 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'EXONÉRER
la totalité
des
loyers
et
des
charges
dans
les
conditions
ci-
dessus
présentées
aux
titulaires
de
baux
commerciaux
et
de
locaux
communaux
à l’usage
des
associations
;
e DE
DIRE
que
les
mesures
correspondantes
ont
bien
été
prises
en
compte
sur
le plan
budgétaire.
| M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Casciani,
qui
présente
le sujet.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention(s)
: O0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h00.
M,
le Maire
revient
sur
les
applications
de
la loi
SRU
et
le fait
que
le Préfet
aurait
demandé
une
clémence
auprès
du
Ministère
pour
plusieurs
communes
carencées
ayant
fait
preuve
de
bonne
volonté,
dont
la
nôtre.
Le
Ministère
n'a
malheureusement
pas
accédé
à cette
demande
et
a, au
contraire,
renforcé
ladite
pénalité.
La
pression
continue
d'être
très
forte
sur
le logement
et
une
vigilance
accrue
est
demandée
aux
Préfets
sur
le sujet.
Le
Rouret
est
donc
dans
l'œil
du
cyclone
et
se
doit
d'agir,
sans
quoi
les
terrains
communaux
pourraient
être
pris
en
charge
à notre
place
par
le Préfet,
représentant
de
l'Etat.
La
commune,
forte
de
ses
nouvelles
règles
du
PLU,
peut
néanmoins
témoigner
de
sa
position
volontariste.
Pour
autant,
le Ministère
considère
que
cela
est
insuffisant,
au
vu
des
75
000
demandes
de
logements
sociaux
non
satisfaites
dans
les
Alpes-Maritimes.
M,
le Maire
précise
ces
éléments
et
leur
contexte
afin
de
pour
pouvoir
expliquer
aux
personnes
qui
s'interrogent
sur
la production
continue
de
nouveaux
logements
au
Rouret.
Si
la commune
ne
satisfait
pas
les
exigences
de
la loi
SRU,
elle
s'expose
au
risque
de
voir
se
dresser
des
barres
d'immeubles
sous
conduite
de
l'Etat,
alors
que
la commune
fait
tout
pour
garder
la maîtrise
d'une
urbanisation
esthétique
et
raisonnée.
I! informe
que
les
résidences
« Les
Belles
Rives
» sont
désormais
terminées,
avec
27
nouvelles
familles
installées,
ce
qui
est
le résultat
de
près
de
10
ans
de
travail.
M,
le Maire
évoque
le
temps
que
prennent
les
opérations
(subventions,
recours,
etc.)
et
de
la lutte
incessante
requise
pour
les
mener
à terme.
M.
le Maire
remercie
les
présents
et
souhaite
de
joyeuses
fêtes
à l'assemblée.
Il annonce
la petite
procession
lumineuse
qui
sera
organisée
avant
Noël
dans
les
rues
du
village,
étant
précisé
qu'il
ne
pourra
pas
y avoir
de
grande
fête
cette
année,
pour
les
raisons
sanitaires
connues
de
tous,
l'objectif
étant
de
pouvoir
au
moins
organiser
la fête
de
la truffe
en
janvier
prochain.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
16
/ 17
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Caroline
MELLERIN
Lis
k
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020
17/17