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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1769077493 2026 010 6 1 Permission de voierie et de staionnement pour FPGC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2026-010-6-1
Portant
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
FPGC,
18
route
de
Croute
Bourg
33710
BOURG
sur
GIRONDE,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
au
droit
du
1 Côte
des
Blancs.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1% :
|
À
partir
du
lundi
2 février
2026 et
jusqu’à
la fin
des
travaux
l’entreprise
FPGC
bénéficie
d’une
permission
de voirie
et
d’une
autorisation
de
stationnement.
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et autorisation
de
stationnement
porte
sur
la Côte
des
Blancs
au
droit
du
n°1.
ARTICLE
3
: SIGNALISATION
AUX
USAGERS
:
Des
panneaux
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
chantier
au
minimum
48
heures
à
l’avance
par
l’entreprise
et
ce
pendant
toute
la durée
du
chantier,
avec
affichage
de
la
permission
de
voirie.
ARTICLE
4
: transmission
exécution
Le
secrétaire
général,
le directeur
des
services
techniques
de
la
Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire.
ARTICLE 5
:
voies
et
délais
de
recours
La
présente
permission
de
voirie
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
de
la
présente
permission
de
voirie
sera
adressée
- à
Madame
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
FPGC,
18
route
de
Croute
Bourg
33710
BOURG
sur
GIRONDE.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
22
janvier
2026
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
AS Philippe BRUGERE République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-011
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la demande
présentée
par
FPGC,
18
route
de
Croute
Bourg
33710
BOURG
sur GIRONDE.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
2
février
2026
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la vitesse
de
tous
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
s'effectue
par
alternat
manuel,
Côte
des
Blancs
19250
Meymac.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules,
sauf
chantier,
Côte
des
Blancs,
au
droit
des
travaux,
soit
du
n°
i.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
est
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
en
informera
les
riverains.
ARTICLE
3:
Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée :
- à Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Mairie
de
Meymac.
- à
Madame
la Commandante
de
la Communauté
Nord
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
FPGC,
18
route
de
Croute
Bourg
33710
BOURG
sur
GIRONDE
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
application
et
pour
information
:
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
commune
Haute
Corrèze.19200
USSEL,
- au
conseil
départemental
de
la
Corrèze
pour
transport
scolaire.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
22
janvier
2026
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
he Dep Philippe BRUGERE