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Arrêté - 1792677295 2026 299 6 1 Travaux boulevard de la Borde staionnement interdit et circulation alternee 23 octobre 2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1792677295 2026 299 6 1 Travaux boulevard de la Borde staionnement interdit et circulation alternee 23 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2026-299 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée Monsieur Walid KHAMAR, représentant la société FIBROTEC, 4 Square Robert Schuman
49100 Angers, en vue de réaliser des travaux d'implantation et remplacement d'un poteaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers
de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Circulation alternée
A compter du vendredi 23 octobre 2026, 08h00 et jusqu'à la fin des travaux, au droit du n°11 allée de la
Borde stationnement interdit circulation alternée manuelle.
Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire de chantier, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire, est mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui en informera les riverains.
La remise en état du domaine public est exigée.
ARTICLE3 : Transmission exécution: Le secrétaire général, le directeur des services techniques de la Commune
de Meymac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié
au pétitionnaire
ARTICLE 4 : voies et délais de recours : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Copie du présent arrêté sera adressée
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O),
- à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- au conseil départemental de la Corrèze pour transport scolaire,
- à Monsieur Walid KHAMAR, représentant la société FIBROTEC, 4 Square Robert Schuman 49100 Angers.
Fait en Mairie de Meymac,
Le jeudi 22 octobre 2026
LE MAIRE DE MEYMAC,
Philippe BRUGERE