Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1713162251 2024 053 6 1 Permission de voierie aut
Arrêté - 1715842289 2024 077 6 1 Permission de voierie aut
Arrêté - 1711027798 2024 033 6 1 Permission de voierie et
Arrêté - 1711027886 2024 034 6 1 Permission de voierie et
Arrêté - 1701182140 2023 230 6 1 Permission de voierie et
Arrêté - 1713355539 2024 056 6 1 Permission de voierie dem
unknown - 1779875404 2026 135 6 1 Permission de voierie tra
Arrêté - 1769077493 2026 010 6 1 Permission de voierie et
Arrêté - 1752578949 2025 159 6 1 Permission de voierie ent
Arrêté - 1718634465 2024 097 Permission de voierie demenage
Arrêté - 1706860825 2024 008 6 1 Permission de voierie et autorisation de stationnement rue de lHorloge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1706860825 2024 008 6 1 Permission de voierie et autorisation de stationnement rue de lHorloge)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2024-008-6-1
Portant
permission
de
voirie
et autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R 610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Michel
PEREIRA,
Chaumerliac,
19160
Chirac-Bellevue,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
toiture
au
3 rue
de
l’Horloge
à Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
158
;
A
partir
du
01°"
février
2024
jusqu’à
fin
des
travaux,
l’entreprise
Pereira
bénéficie
d’une
permission
de
voirie
et
d’une
autorisation
de
stationnement
pour
pose
d’un
échafaudage
et
entreposage
de
matériel.
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
portent
sur
la
rue
de
l’Horloge
au
droit
du
n°
3.
ARTICLE 3 :
transmission
exécution
Le
directeur
général
des
services,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire.
ARTICLE
4
: voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
l’entreprise
Michel
PEREIRA,
Chaumerliac,
19160
Chirac-Bellevue.
Meymac,
le 01°
février
2024
Le
Maire