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Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEL Biennale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 25 MARS 2025
BM2025/03/25/14 : BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2021/04/07/09 approuvant la convention entre la Métropole du Grand Paris et la région Ile-de-France,
Vu la délibération CM2025/02/14/23 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris et la région Ile-de-France, signée le 14 décembre 2021, et notamment son article 2-6 « Culture »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-14-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
Vu le courrier de demande de subvention de l’association Maison de l’architecture d’Ile-de-France,
Vu le courrier de demande de subvention de l’association Le Plus Petit Cirque du Monde,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant le rayonnement international de la Biennale d’architecture et de paysage de la région Ile-de-France qui se tient à Versailles du 6 mai au 13 juillet 2025 sur le thème « La vie dans la ville »,
Considérant que la Métropole construit un pavillon à la Biennale d’architecture et de paysage de la région Ile-de-France,
Considérant la dimension résolument métropolitaine du projet « Patrimoines des périphéries » du Plus Petit Cirque du Monde, dont la qualité a été reconnue par l’attribution du label centre culturel de rencontre par le ministère de la Culture,
Considérant l’intérêt des projets proposés par la Maison de l’architecture Ile-de-France et l’association Plus Petit Cirque du Monde pour la Biennale d’architecture et de paysage,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association Maison de l’architecture Ile-de-France, ci-annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de 36 000€ (trente-six mille euros) à l'association Maison de l’architecture Ile-de-France pour 2025.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association Le Plus Petit Cirque du Monde, ci-annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de 20 000€ (vingt mille euros) à l'association Le Plus Petit Cirque du Monde pour 2025.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de ces conventions.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-14-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 3
DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-14-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025