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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DEL Ateliers Medicis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/19 : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LES ATELIERS MÉDICIS
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/11/07 portant adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Ateliers Médicis,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2022/10/21/29 relative à la convention d’objectifs entre la Métropole du Grand Paris et l’Etablissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis sur le programme La Renverse,
Vu la délibération CM2023/10/12/06 relative à la convention de financement du projet Ateliers Médicis sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
d’un montant inférieur à 200 000€ (deux cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de subvention adressée par l’EPCC Ateliers Médicis à la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention d’objectifs entre l’EPCC Ateliers Médicis et la Métropole du Grand Paris annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant le projet résolument métropolitain des Ateliers Médicis, porteur d’un rayonnement national et international, dans lequel la Métropole du Grand Paris est fortement investie,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir les acteurs culturels et les artistes métropolitains fortement impactés par la crise sanitaire, conformément au Plan de Relance adopté par la Métropole du Grand Paris en 2020,
Considérant la qualité et le grand intérêt culturel et social du projet de La Renverse, porté par l’EPCC Ateliers Médicis et l’Ecole des Arts Décoratifs – PSL (Paris Sciences Lettres),
Considérant la consolidation et l’élargissement du programme La Renverse pour les prochaines années, et son inscription dans le projet du futur bâtiment définitif des Ateliers Médicis qui ouvrira en 2027,
Considérant que Madame Anne-Gaëlle LEYDIER et Messieurs Patrick OLLIER et Xavier LEMOINE, membres du conseil d’administration de l’EPCC Ateliers Médicis, quittent la salle, ne prennent part ni aux débats, ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs entre la Métropole du Grand Paris et l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Ateliers Médicis pour l’année scolaire 2025-2026, annexé à la présente délibération.
APPROUVE le versement à l’EPCC Ateliers Médicis d’une subvention de 180 000€ (cent quatre- vingt mille euros) pour l’année scolaire 2025-2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ce projet de convention et les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de cette convention.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 3 (Madame Anne-Gaëlle LEYDIER, Messieurs Xavier LEMOINE, Patrick OLLIER)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025