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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 98 DADEN pavillon Biennale Architecture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
‘Métropole
uGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-98
Objet : MISE A DISPOSITION DU PAVILLON DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DE LA
BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE D'ÎLE-DE-FRANCE
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 portant délégation d'attributions du Conseil de la métropole du
Grand Paris au Président,
Vu l'arrêté du Président AP2025/87 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, pour prendre des décisions dans des
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de la conclusion ou de la révision du louage
de choses, y compris à titre gratuit, pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu les conventions de mise à disposition annexées à la présente décision,
Considérant que la Métropole du Grand Paris participe à la Biennale d'Architecture et de Paysage d'Île-de
France,
Considérant que, dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris dispose d'un pavillon, du 6 mai au 13 juillet,
pour accueillir des évènements en lien avec cette thématique,
Considérant la nécessité de conclure une convention de mise à disposition temporaire de ce pavillon avec
chaque preneur,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250513-D2025-98-AI
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 DECIDE
Article 1° : De conclure une convention de mise à disposition du pavillon inst poie du Gran
Paris dans le cadre de la Biennale d'Architecture et de Paysage d’Île-de-France avec chacun des preneurs
suivants :
- L’'APUR, pour l'évènement « Eau visible, eau invisible » le 15 mai 2025 ;
- Le Pavillon de l’Arsenal, pour l'exposition « HouseEurope ! — Rénover pour habiter l’avenir » du
16 mai au 6 juin 2025 ;
- La Maison de l'Architecture d'Ile de France, pour la projection “Les lycéens habitent le Grand
Paris” le 17 mai 2025, pour l’exposition “Dessiner le Grand Paris” du 7 au 17 juin 2025, les ateliers
“la petite Agora à hauteur d'enfants” les 23 mai, 12 juin, 13 juin, 17 juin et 26 juin 2025, les
conférences filmées “Architecture et émotions” le 21 mai 2025, “Architecture et transformation”
le 4 juin 2025, “Architecture et Hors-Site" le 17 juin 2025, “Architecture de l’eau” le 24 juin 2025
et “Architecture et vivant” le 2 juillet 2025 ;
- Le Plus Petit Cirque du Monde, pour les évènements « L’Agora de la Ville Vivante » le 20 mai 2025, « L’Agora du Bois Vivant » le 22 mai 2025, « L'Agora des Imaginaires créatifs du Grand Paris —
Culture, architecture et patrimoine » le 12 juin 2025 » ;
- L'Institut Paris Région, pour les évènements « Construire à l'heure du Zan — Entre qualité
architecturale et prise en compte du vivant, quelles bonnes pratiques pour réussir la
densification?» le 18 juin 2025 et « Séminaire semestriel interne des équipes IPR » le 20 juin 2025 ;
- Ekopolis, pour l'évènement « La Commission publique Bâtiments Durables Franciliens », le 11 juin
2025 ;
- Le Campus de Versailles, pour les évènements « Faire découvrir le théâtre de Molière au Palais
royal grâce à une application 3D » le 3 juin 2025 et « L'architecture ou l’art de transformer le réel » le 23 juin 2025.
Article 2 : Lesdites mises à disposition sont consenties à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le A5 S|/ 225
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SRE. . Pour le Préside
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délégation,
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éral des services
CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et
hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le
Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250513-D2025-98-AI
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025