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Déliberation - Liste deliberations CM 05 12 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 05 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Liste des délibérations du conseil municipal du 05/02/2024
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont
modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine
qui suit la séance.
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la
commune dans la semaine qui suit son approbation.
NB : Par délibération du 27/06/2022, le conseil municipal a choisi de maintenir la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, par voie d’affichage.
➢ Délibération 2024-01-01 – Désignation d’un secrétaire de séance ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-02 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2023
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-03 – Approbation de la convention d’adhésion « surveillance et prévention médicale professionnelle » avec le CDG 42
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-04 – Détermination de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Anne
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-05 – Détermination des frais de scolarité pour les élèves des
communes extérieures – Année 2022/2023
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-06 – Agence France Locale – Garantie aux créanciers
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-07 – Programme de travaux « Sécurisation de l’alimentation en eau potable » - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Loire et auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2024
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-08 – Adduction en eau potable Hameau de Sablon – Convention de servitude de passage de canalisations sur les parcelles
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-09 – Convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS – Impasse de la Déome
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-10 – Convention de groupement de commande avec la
Communauté de Communes des Monts du Pilat pour les travaux de Réhabilitation de la
Maison du Châtelet
ADOPTÉE à l’unanimité ➢ Délibération 2024-01-11 – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – 17 Rue des Fossés et
18 Rue de la Cité
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-12 – Convention de veille et de stratégie avec EPORA
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-13 – EPORA – Convention Ilôt Guyotat 42F018 – Approbation
d’acquisition de biens compris dans le périmètre – n°6 rue Dr Guyotat
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-14 – Convention de participation relative au programme
d’intervention d’EPURES
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-15 – Dévolution d’actif de l’association Transport Scolaire
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2024-01-16 – Compte-rendu des décisions prise par le Maire par délégation
du Conseil municipal
ADOPTÉE à l’unanimité