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Déliberation - Liste deliberations CM 28 09 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 28 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
Ville de 2026/
Bourg-Argental
Les portes du solell
Liste des délibérations du conseil municipal du 28/09/2026
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées.
Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui
suit la séance.
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la
commune dans la semaine qui suit son approbation.
NB : Par délibération du 27/06/2022, le conseil municipal a choisi de maintenir la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, par voie d'affichage.
> Délibération 2026-07-01 - Nomination d'un secrétaire de séance
ADOPTÉEà l'unanimité
Délibération 2026-07-02 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 27 juillet 2026
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-07-03 - Sécurisation de la ressource en eau : convention de vente d'eau
avec la commune de Saint-Julien Molin-Molette
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-07-04 - Budget Communal : admissions en non-valeur et Décision
Modificative n°1
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-07-05 - Budget Régie des Eaux Décision Modificative n°1
(régularisations comptables)
ADOPTÉE à l’unanimité
Délibération 2026-07-06 - Convention de transfert du Compte Epargne Temps (CET) d'un
agent vers une autre collectivité
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-07-07 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Cinéma « le
Foyer »
REPORTEE à la prochaine séance
Délibération 2026-07-08 - Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes Sapeurs-
Pompiers Volontaires (JSP)
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-07-09 - SIEL Avenant à la convention d'achat d'énergie (gaz et
électricité)
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-07-10 - Communauté de Communes des Monts du Pilat : Rapport de la
Chambre Régionale des Comptes
Le Conseil Municipal a pris acte
Délibération 2026-07-11- Règlement Intérieur du conseil municipal
ADOPTÉE à l'unanimité
Délibération 2026-07-12 - Compte-Rendu des décisions prises par le Maire
Le Conseil Municipal a pris acte