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Déliberation - liste deliberations CM 28 07 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 28 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal du 28/07/2025
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont
modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine
qui suit la séance.
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la
commune dans la semaine qui suit son approbation.
NB : Par délibération du 27/06/2022, le conseil municipal a choisi de maintenir la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, par voie d’affichage.
➢ Délibération 2025-04-01 – Désignation d’un secrétaire de séance ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-02 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2025
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-03a– Subventions aux associations
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-03b– Subventions aux associations
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-03c– Subventions aux associations
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-04 – Convention avec l'Espace Déôme
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-05– Modification des statuts de la Communauté de Communes des
Monts du Pilat
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-06 – Sécurisation de la ressource en eau potable convention de
servitude avec la commune de Saint-Marcel-Les-Annonay
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-07 – Ressources humaines : convention de mise à disposition avec
le SICTOM Velay-Pilat
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-08 – Approbation du déclassement et de l’aliénation d’un chemin
rural au lieu-dit Balay (également dénommé Dame Ballet)
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2025-04-09 – Décisions du maire, prises par délégation du Conseil
Municipal.
ADOPTEE à l’unanimité