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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15052025 07 ACQUISITION PARCELLE 136 624 625 SECTION 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L OT
ID : 067-216700732-20250521-2025051507-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 15 mai 2025
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres . or , Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
qui ont assisté à la séance : 23
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER,
Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme
Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean LACHMANN, Eric
BRUNSTEIN, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Amandine MARTIN donne pouvoir à Daniel BROCKER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Eric BRUNSTEIN
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Yann VILARDELL
Absents :
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.2. Acquisition parcelle 136, 624, et 625 en section 29
DELIBERATION D15052025/07
Mme Alice OTZENBERGER née BLIND souhaite vendre à la commune de Châtenois les parcelles 136, 624 et
625 en section 29 d’une surface totale de 6,46 ares. La commune propose de les racheter au prix de 35 euros
l’are, soit un total de 226,10 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition des parcelles 136, 624 et 625 en section 29, appartenant à Mme Alice
OTZENBERGER, née BLIND, d’une surface totale de 6,46 ares au prix de 226,10 euros, par acte administratif. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250521-2025051507-DE
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition.
PRECISE que les frais sont à la charge de l'acquéreur.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP2025 C/2111.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme .
Châtenois, le 21 mai 2025
Luc ADONETH Patrick DELSART
Le Maire, Le secrétaire de séance,