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Arrêté - Am 2023 22 Stationnement dune nacelle au 73 rue Jean et Guy Dutems
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Am 2023 22 Stationnement dune nacelle au 73 rue Jean et Guy Dutems)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 23-22
À ë IV 4 Stationnement d’une nacelle au 73 rue Jean LOIR-ET-CHER
et Guy Dutems
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM-CH-23-22
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par mail en date du 23 janvier 2023 de l’entreprise FLAMMESDUMONDE, 235 rue des Clouseaux 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET, par laquelle elle sollicite l'autorisation de stationner un camion nacelle sur VL 3T5 25M à proximité immédiate du numéro 73 rue Jean et Guy Dutems à MER (41). Ce stationnement étant nécessaire pour des travaux et l'installation d’un poêle à bois le lundi 06 février 2023 de 08h00 à 18h00. Et de ce fait d'interdire la circulation dans la rue Jean et Guy DUTEMS à partir de l'intersection de la rue de la Brèche au niveau de la pharmacie, pendant la durée des travaux et de l'installation du poêle à bois le lundi 06 février 2023 de 08h00 à 18h00 ; Mu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (Voirie communale) ; Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
L'entreprise FLAMMESDUMONDE 235 rue des Clouseaux 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FO- RET, est autorisée à stationner un camion nacelle sur VL 3T5 25M à proximité immédiate du numéro 73 rue Jean et Guy Dutems à MER (41) le lundi 06 février 2023 de 08h00 à 18h00 et de fermer la rue Jean et Guy DUTEMS à la circulation à partir de l'intersection de la rue de la Brèche au niveau de la pharmacie, pendant la durée des travaux et de l'installation du poêle à bois, le lundi 06 février 2023 de 08h00 à 18h00. La circulation dans la rue Jean et Guy DUTEMS sera rétablie dès la fin des travaux au plus tard à 18h00.
2:
L'entreprise FLAMMESDUMONDE aura la charge de la signalisation réglementaire pour effectuer les travaux, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Elle devra être établie conformément aux prescriptions particulières du présent arrêté. Les panneaux rues barrés seront installé par l’entreprise « FLAMMESDUMONDE » sept jours avant.
Les riverains devront être informés dans la semaine précédente de la fermeture de la rue Jean et Guy DUTEMS pour les travaux.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans.
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
Entreprise FLAMMESDUMONDE, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 24 janvier 2023
1°" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire